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L'objet de ce rapport est d'étudier les fondements de la protection des consommateurs afin d'apprécier l'efficacité du dispositif actuel et de proposer des mesures à même de l'améliorer. Constatant que les marchés s'avèrent inaptes à protéger efficacement les consommateurs, le CAE estime nécessaire de donner à ces consommateurs davantage de moyens de se protéger par eux-mêmes. Il formule six propositions, autour de trois principaux leviers : faciliter le choix des consommateurs, favoriser leur mobilité effective et accentuer les sanctions susceptibles de pénaliser les entreprises déviantes.
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 92 pages
- Édité par : La Documentation française