Habitat insalubre

Habitat insalubre : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur les diverses mesures fiscales en faveur du logement et sur le projet de loi sur l'urbanisme, l'habitat et les déplacements, Paris le 6 octobre 1999.

Déclaration

Interview de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville et de M. Eric Raoult, maire RPR du Raincy, ancien ministre de la ville, dans "Le Figaro" le 20 mars 2000 sur le projet de loi de solidarité urbaine, notamment la mixité sociale et le logement social.

Article Interview

Déclaration de M. Bernard Pons, ministre des DOM TOM, sur l'aide de l'Etat à la Polynésie française et le centre d'expérimentation du Pacifique, Papeete le 7 mai 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur la concertation locative et la lutte contre l'insalubrité dans le projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbain, Paris, le 20 janvier 2000.

Déclaration

Interview de Mme Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au logement, à "RMC" le 1er février 2002 sur le décret définissant des normes de confort minimum pour un logement décent, sur la proposition gouvernementale de créer une "couverture logement universelle" et sur la suppression du dépôt de garantie lors de l'entrée dans les lieux des locataires.

Interview

1er février 2002

Discours de Mme Georgina Dufoix, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la solidarité nationale chargé de la famille, au congrès des PACT, Grenoble le 23 octobre 1981

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur la politique d'aide au développement économique et social des Antilles, à Basse-Terre le 10 septembre 1987.

Déclaration

INTERVIEW DE M. MICHEL D'ORNANO, MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE, A FRANCE-INTER LE 22 FEVRIER 1980, SUR LA POLITIQUE D'AMELIORATION DU PATRIMOINE ANCIEN

Interview

Déclaration de Mme Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au logement, sur la participation des Pact-Arim à la politique gouvernementale du logement, axée sur le droit au logement, la mixité sociale, la relance de la construction, la lutte contre les logements vacants et la suppression de l'habitat indigne, Lyon, le 6 novembre 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, sur la mise en oeuvre du droit au logement opposable notamment par le biais des commissions de médiation, Paris le 30 novembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur la convention-cadre entre l'Etat et la Ville de Paris en matière de politique du logement dans la capitale, Paris le 9 février 1999.

Déclaration

Conseil des ministres du 17 janvier 2007. Droit opposable au logement et mesures en faveur de la cohésion sociale.

Communiqué

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