Habitat insalubre

Habitat insalubre : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé, sur la prévention du saturnisme, Paris le 13 janvier 1999.

Déclaration

Conseil des ministres du 21 mai 2003. Le logement locatif.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 février 2000. Solidarité et renouvellement urbains.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 octobre 2002. La politique de la ville et de rénovation urbaine.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 septembre 1999. Préoccupations sanitaires dans le bâtiment.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 février 2002. Bilan de l'application du programme national de renouvellement urbain.

Communiqué

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur les nouvelles missions de l'ANAH et les quatre priorités qui lui sont assignées : le renouvellement urbain, les interventions à caractère social, les interventions dans le domaine de la santé publique, la qualité technique dans l'habitat existant, Paris le 5 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 17 octobre 2001. L'éradication de l'habitat indigne.

Communiqué

Conseil des ministres du 02 Décembre 1992 L'exercice de l'activité des marchands de biens.

Communiqué

Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, sur la politique de construction de logements et sur les mesures en direction des sans abri, Paris le 1er février 2008.

Déclaration

1er février 2008

Premier rapport annuel du Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable - Franchir les étapes pour rendre effectif le droit au logement opposable

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Comité de Suivi de la Mise en oeuvre du Droit au Logement opposable

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la mise en application de la loi n°2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Pemezec  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

Remis le 

Haut de page