Harmonisation

Harmonisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Extraits d'une interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à LCI le 22 janvier 2002, sur la mondialisation, le bilan du gouvernement de M. Jospin en matière européenne, l'attitude de M. Berlusconi sur l'Europe, le rôle de la convention sur la réforme des institutions européennes et le choix de M. Giscard d'Estaing pour sa présidence, l'harmonisation fiscale et la nécessité d'un gouvernement économique européen.

Interview

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur l'espace judiciaire européen mettant en lumière les dernières avancées de la coopération judiciare en matière civile et pénale, à Paris le 7 février 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur le contrôle de constitutionnalité des actes communautaires et sur l'association des parlements nationaux à l'élaboration du droit communautaire, Paris le 25 septembre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale, sur l'harmonisation européenne des cursus, diplômes universitaires et formations professionnelles de troisième cycle et le projet de création d'un mastaire européen de lettres et sciences humaines et politiques, Paris le 11 décembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale, sur l'approbation par le CNESER (Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche) de mesures d'harmonisation européenne des diplômes et titres universitaires, Paris le 26 novembre 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur la politique du logement social dans les DOM, Lyon le 3 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Bosson, ministre chargé des affaires européennes, sur la préparation du marché unique européen, Paris le 11 mai 1987.

Déclaration Sélection

DISCOURS DE M. JACQUES BARROT, MINISTRE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT, DEVANT L'ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE LE 12 FEVRIER 1979, SUR LA PLACE DES PME DANS LA CEE

Déclaration

Interview de M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et des affaires sociales, à France 2 le 5 septembre 2002, sur l'assouplissement des 35 heures, l'harmonisation du SMIC et l'allègement des charges sociales sur les bas salaires.

Interview

Interview de M. Luc Ferry, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de l'enseignement scolaire, dans "Sud Ouest" du 7 décembre 2002, sur l'harmonisation européenne des diplômes.

Article Interview

Déclaration de M. Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, sur les résultats de l'élection présidentielle de mai 2002, la préparation des élections prud'homales de décembre 2002, les propostions de la CGT en matière de réforme du système des retraites et le projet de loi de finances 2003, Strasbourg le 26 septembre 2002.

Déclaration

Interview de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, dans "SIC" d'octobre 2002, sur la réforme de l'ordonnance de 1945 gérant la profession des experts-comptables, sur les mesures de simplification administrative et le développement des téléprocédures, sur la volonté de la Commission européenne d'harmoniser la politique fiscale des PME.

Article Interview

1er octobre 2002

Haut de page