Harmonisation

Harmonisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, dans "Le Monde" du 11 juillet 2002, sur le projet de loi instituant les "contrats jeunes" exonérés de charges sociales, la convergence des différents niveaux de SMIC et la relance du dialogue social.

Article Interview

Interview de M. Jacques Barrot, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, à RTL le 23 juin 2002, sur le climat politique post-électoral après la victoire de l'UMP, sur l'élection du président de l'Assemblée nationale et le fonctionnement des groupes parlementaires et sur les projets de l'action gouvernementale.

Interview

Interview de M. Alain Lamassoure, ministre chargé des affaires européennes, dans "Le Monde" le 19 juin 1993, sur la défense de l'identité européenne et la construction juridique, politique et économique de l'Europe communautaire.

Article Interview

Interview de MM. Jean-Pierre Chevènement et Alain Madelin, candidats du MDC et de Démocratie libérale à l'élection présidentielle 2002, dans "La Volonté des PME" le 21 février 2002, sur leurs propositions en matière de politique économique, sur les prélèvements obligatoires, sur l'harmonisation fiscale, sur les simplifications administratives, sur les 35 heures, sur le système des retraites par répartition.

Article Interview

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur l'adaptation du droit national et international à l'évolution des technologies de l'information et de la communication, notamment de l'internet, à Paris le 20 novembre 2001.

Déclaration

Interview de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, à "Europe 1" le 7 janvier 2002, sur la mise en place de l'euro et ses conséquences : l'harmonisation et le contrôle des prix, la nécessité d'une plus grande vigilance des consommateurs et d'une meilleure coordination des ministres des Finances européens.

Interview

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur le bilan de sa politique en 2001 : le passage à l'euro, la mise en place des réductions d'impôts, les réformes du code des marchés publics, de l'épargne salariale et du Minéfi, Paris, le 15 janvier 2002.

Déclaration

Interview de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, à Radio classique le 12 janvier 2002, sur la situation internationale et l'antisémitisme en France.

Interview

Conférence de presse de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur les objectifs du forum de stabilité du G7 pour prévenir les crises financières : contrôler les mouvements de capitaux à court terme, réguler les hedge funds et les centres off shore, harmoniser la fiscalité européenne-sur la cession du Crédit foncier, les nominations aux présidences des industries nucléaires, les restructurations bancaires, Paris, le 24 juin 1999.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur les principes devant répondre à la création d'un droit européen, Paris le 1er juillet 1999.

Déclaration

1er juillet 1999

Commniqués du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en date du 28 et du 29 janvier 2002, sur l'arrêt du Conseil d'état relatif aux dates de chasse aux oiseaux d'eau et gibiers de passage, et sur la signature de deux arrêtés ministériels relatifs à la chasse.

Communiqué

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, sur l'harmonisation des normes comptables, Paris le 23 avril 1985.

Déclaration

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