Harmonisation

Harmonisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jacques Delors, président de la Commission des communautés européennes, sur la compétitivité des entreprises dans le cadre de la construction européenne, à Paris le 27 février 1988.

Déclaration

Interview de M. Bernard Bosson, ministre chargé des affaires européennes, dans "RIA" (Revue de l'industrie alimentaire européenne) du 23 mars 1987, sur les industries agro-alimentaires françaises dans la perspective du marché communautaire de 1992.

Article Interview

Interview de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, dans "L'Humanité" le 31 janvier 2000, sur la réduction du temps de travail des les routiers et la nécessité de préparer l'harmonisation européenne des normes sociales.

Article Interview

Extraits de la déclaration de M. Adrien Zeller, secrétaire d'Etat chargé de la sécurité sociale, sur l'harmonisation des systèmes de protection sociale pour 1992 et la politique sociale en France, Paris le 14 novembre 1987, publiés dans "Le Caducée" de décembre 1987.

Article Déclaration

Rapport de M. Jacques-Henri David, directeur général de Saint-Gobain, à M. Jacques Lallement, président de la commission économique et financière du CNPF, intitulé "Fiscalité des entreprises et marché unique européen", octobre 1987.

Littérature grise Rapport

1er octobre 1987

Déclaration de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur le financement de la PAC et les propositions de la France pour le sommet de Bruxelles de février 1988, à Paris devant les chambres d'agriculture le 8 janvier 1988.

Déclaration

Déclaration de M. François Guillaume, ministre de l'agriculture, sur la position française au sommet de Copenhague, la préparation du marché communautaire de 1992 et les entreprises coopératives, Paris le 3 décembre 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Bosson, ministre chargé des affaires européennes, sur l'équilibre des relations entre collectivités locales, Etat et CEE et sur les conséquences de l'ouverture du marché unique européen sur le développement des économies régionales, à Paris le 14 janvier 1988.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Bosson, ministre chargé des affaires européennes, sur la préparation du Grand Marché intérieur européen, Bagnoles de l'Orne le 28 octobre 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Bosson, ministre chargé des affaires européennes, sur les négociations communautaires pour la réalisation du marché unique européen et les progrès de la construction européenne, Paris le 19 novembre 1987.

Déclaration

Interview de M. André Bergeron, secrétaire général de FO, dans "Le Journal du dimanche" le 3 janvier 1988, sur l'accord sur l'UNEDIC et les orientations de FO pour 1988.

Article Interview

Déclaration de M. Jean Arthuis, secrétaire d'Etat chargé de la consommation de la concurrence et de la participation, sur la politique de la consommation et la construction de l'Europe des consommateurs, à Paris le 26 novembre 1987.

Déclaration

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