Harmonisation

Harmonisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur le bilan de sa politique en 2001 : le passage à l'euro, la mise en place des réductions d'impôts, les réformes du code des marchés publics, de l'épargne salariale et du Minéfi, Paris, le 15 janvier 2002.

Déclaration

Interview de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, à Radio classique le 12 janvier 2002, sur la situation internationale et l'antisémitisme en France.

Interview

Conférence de presse de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur les objectifs du forum de stabilité du G7 pour prévenir les crises financières : contrôler les mouvements de capitaux à court terme, réguler les hedge funds et les centres off shore, harmoniser la fiscalité européenne-sur la cession du Crédit foncier, les nominations aux présidences des industries nucléaires, les restructurations bancaires, Paris, le 24 juin 1999.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur les principes devant répondre à la création d'un droit européen, Paris le 1er juillet 1999.

Déclaration

1er juillet 1999

Commniqués du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en date du 28 et du 29 janvier 2002, sur l'arrêt du Conseil d'état relatif aux dates de chasse aux oiseaux d'eau et gibiers de passage, et sur la signature de deux arrêtés ministériels relatifs à la chasse.

Communiqué

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, sur l'harmonisation des normes comptables, Paris le 23 avril 1985.

Déclaration

Article de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, dans "Label France" de juillet-août 1991, sur les défis intérieurs et extérieurs de la Communaute européenne sur la voie de l'approfondissement et de l'élargissement, intitulé "L'Europe en marche".

Article

1er juillet 1991

Déclarations de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la construction de l'espace judiciaire européen, à Paris le 8 novembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Charasse, ministre du budget, sur le projet de loi relatif à la réforme de l'octroi de mer, à l'Assemblée nationale le 15 juin 1992 et interview à France-Inter le 26, sur le marché unique.

Déclaration Interview

Conférence de presse conjointe de MM. Jacques Chirac, Président de la République, et Lionel Jospin, Premier ministre, sur l'Afghanistan et sur les questions européennes, à Gand le 19 octobre 2001.

Conférence de presse Déclaration

Conférence de presse de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les manifestations anti-mondialisation, la maîtrise de la mondialisation, les décisions du sommet du G8 de Gênes dont celle de créer le fonds thérapeutique, l'environnement, la lutte contre la pauvreté, le développement de l'Afrique, l'éthique internationale, l'élargissement du G8 et l'action du G8 au Proche-Orient, Gênes, Italie, le 22 juillet 2001.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur l'élaboration des conventions juridiques européennes, portant sur les droits de l'homme, les principes de l'Etat de droit, la vie sociale et culturelle et sur le rôle des Parlements pour harmoniser les normes, Bruxelles le 5 mai 2000.

Déclaration

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