Harmonisation

Harmonisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Article de M. Alain Lamassoure, députés UDF et délégué général des Clubs Perspectives et Réalité, dans "Perspectives et Réalités" d'août-septembre 1987, sur la création du groupe d'études PENELOPE, intitulé "un travail de PENELOPE".

Article

1er août 1987

Discours de M. Philippe Séguin, ministre des affaires sociales et de l'emploi, au colloque "Objectif 2000" de l'UCC CFDT le 10 octobre 1987, sur le rôle des cadres dans l'entreprise et la négociation sociale, publié dans "Cadres CFDT" de décembre 1987.

Article Déclaration

Déclaration de M. Bernard Bosson, ministre chargé des affaires européennes, sur la politique agricole commune et la nécessité de la construction européenne à l'horizon du marché unique de 1992, Paris le 7 janvier 1988.

Déclaration

Interview de Mme Simone Veil, député européen et membre du bureau politique de l'UDF, dans "Perspectives immobilières" de novembre-décembre 1987, sur la CEE.

Article Interview

1er novembre 1987

Interview de M. Michel Noir, ministre du commerce extérieur, dans "Les Echos" du 9 novembre 1987, sur le commerce extérieur et les implantations françaises à l'étranger.

Article Interview

Déclaration de M. Bernard Bosson, ministre chargé des affaires européennes, sur la construction et la coopération européennes dans la perspective du marché unique de 1992, à l'Assemblée nationale le 5 novembre 1987.

Déclaration

Extraits d'une interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à LCI le 22 janvier 2002, sur la mondialisation, le bilan du gouvernement de M. Jospin en matière européenne, l'attitude de M. Berlusconi sur l'Europe, le rôle de la convention sur la réforme des institutions européennes et le choix de M. Giscard d'Estaing pour sa présidence, l'harmonisation fiscale et la nécessité d'un gouvernement économique européen.

Interview

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur l'espace judiciaire européen mettant en lumière les dernières avancées de la coopération judiciare en matière civile et pénale, à Paris le 7 février 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur le contrôle de constitutionnalité des actes communautaires et sur l'association des parlements nationaux à l'élaboration du droit communautaire, Paris le 25 septembre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale, sur l'harmonisation européenne des cursus, diplômes universitaires et formations professionnelles de troisième cycle et le projet de création d'un mastaire européen de lettres et sciences humaines et politiques, Paris le 11 décembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale, sur l'approbation par le CNESER (Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche) de mesures d'harmonisation européenne des diplômes et titres universitaires, Paris le 26 novembre 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur la politique du logement social dans les DOM, Lyon le 3 octobre 2002.

Déclaration

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