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Hébergement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport n°7 du Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable - Appliquer le droit au logement opposable aux personnes menacées d'expulsion

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Comité de Suivi de la Mise en oeuvre du Droit au Logement opposable

Remis le 

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, en réponse à une question sur les actions mises en place par le Gouvernement pour l'accueil des réfugiés, notamment syriens, éligibles à l'asile, au Sénat le 28 octobre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la coopération européenne face à la crise migratoire et la situation spécifique des migrants à Calais, à l'hôtel de Beauvau, à Paris le 20 octobre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la mobilisation de l'Etat et des communes pour l'accueil des réfugiés au titre du droit d'asile, à Paris le 12 septembre 2015.

Déclaration

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à l'émission "Le Grand Rende-vous" d'Europe 1 le 13 septembre 2015, sur l'action de la France face à la crise migratoire en Europe, le dispositif de l'hébergement des réfugiés relevant du droit d'asile et la lutte contre les filières de l'immigration clandestine.

Interview

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, et intervention de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur le plan d'ensemble pour faire face à la crise migratoire et l'annonce de 279 millions d'euros supplémentaires en 2016 pour financer l'accueil des réfugiés et des demandeurs d'asile en France, à l'Assemblée nationale le 16 septembre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les grandes orientations du projet de loi relatif aux droits des étrangers en France, à l'Assemblée nationale le 20 juillet 2015.

Déclaration

Mission d'évaluation du réseau associatif concourant à l'accueil des marins en escale et d'appui à la vente des hôtels des gens de mer

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  François Bordry  ;  Philippe Forin  ;  Dominique Piney  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable  ;  Inspection générale des affaires maritimes

Remis le  1er avril 2015

Gens du voyage : pour un statut proche du droit commun

Rapport officiel

Auteur(s) :  Pierre Hérisson  ;  Premier ministre

Remis le  1er juillet 2011

Déclaration de Mme Clotilde Valter, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification, sur les grandes orientations du projet de loi réformant le droit d'asile, la réforme de l'OFPRA et la mise en oeuvre de l'accord européen au titre des programmes de relocalisation et de réinstallation des migrants, à l'Assemblée nationale le 15 juillet 2015.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) sur l'évaluation de la politique d'accueil touristique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jeanine Dubie  ;  Philippe Le Ray  ;  Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Remis le 

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à France Info le 22 juin 2015, sur les propositions de la France concernant la mise en oeuvre d'une politique européenne de l'immigration, la situation des migrants à Vintimille et à Calais et le débat suscité par le "droit du sol".

Interview

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