Heure supplémentaire

Heure supplémentaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 24 mars 2016. Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actifs.

Communiqué

Interview de Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social à France-Inter le 26 janvier 2016, sur la réforme du code du travail, la question de la durée légale du travail et la négociation dans l'entreprise.

Interview

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les grandes orientations de la réforme du Code du travail, à Paris le 25 janvier 2016.

Déclaration

Interview de M. André Vallini, secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, à La Chaîne Info - Radio Classique le 23 janvier 2015, sur les polémiques à propos des heures supplémentaires dans la police et de l'"apartheid social" dans certains quartiers, le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et les enjeux des élections départementales de mars 2015.

Interview

Interview de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, à "France Info" le 22 janvier 2015, sur le renforcement des moyens de lutte contre le terrorisme, et leur financement.

Interview

Interview de M. François Hollande, Président de la République, avec BFMTV et RMC le 6 mai 2014, sur les défis et priorités de son quinquennat.

Interview

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, sur les objectifs du projet de loi de finances rectificative pour 2012 en faveur de l'emploi, de la justice fiscale et du redressement des comptes publics, à l'Assemblée nationale le 16 juillet 2012.

Déclaration

Interview de M. François Hollande, Président de la République, avec TF1 et France 2 le 14 juillet 2012, sur les défis et priorités de son quinquennat.

Interview

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, à RTL le 4 juillet 2012, sur la gestion des effectifs de la fonction publique et le pouvoir d'achat des fonctionnaires.

Interview

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, à RMC le 1er juin 2012, sur le financement des engagements du président de la République, la hiérarchie des salaires au sein des entreprises publiques, la politique fiscale, la préparation de la conférence sociale, l'épargne réglementée, les entreprises en difficulté, le SMIC et le retour de l'âge de la retraite à 60 ans après 41 ans de cotisations.

Interview

1er juin 2012

Lettre de M. Nicolas Sarkozy, candidat à l'élection présidentielle, adressée aux Français sur son programme électoral, le 5 avril 2012.

Lettre

Rapport d'information (...) sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information du 30 juin 2011 sur les dispositifs de promotion des heures supplémentaires prévus par l'article premier de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dite loi « Tepa »

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Pierre Gorges  ;  Jean Mallot  ;  Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Remis le 

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