HLM

HLM : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Quatrième rapport annuel du Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable - L'Etat ne peut pas rester hors la loi

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Comité de Suivi de la Mise en oeuvre du Droit au Logement opposable

Remis le 

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, sur les grandes orientations de la politique du logement social, notamment en matière de zonage et de mixité, à Paris le 24 novembre 2010.

Déclaration

Rapport d'activité 1998 de la Mission interministérielle d'inspection du logement social (Miilos)

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Mission interministérielle d'inspection du logement social

Remis le 

Les dispositifs de contrôle des acteurs du logement social

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Thierry Bert  ;  Sabine Baïetto-Beysson  ;  Inspection générale des finances  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er octobre 2010

Rapport public 2008 de la Mission Interministérielle d'Inspection du Logement Social

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Mission interministérielle d'inspection du logement social

Remis le 

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme, sur la politique du logement et la mixité sociale, notamment la place du logement social dans le parcours résidentiel, Strasbourg le 30 septembre 2010.

Déclaration

Rapport public 2009 de la Mission interministérielle d'inspection du logement social (Miilos)

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Mission interministérielle d'inspection du logement social

Remis le 

Interview de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au logement et à l'urbanisme, à RMC le 15 septembre 2010, sur la politique à l'égard des Roms, la réforme de l'accession à la propriété, avec le nouveau prêt à taux zéro, et l'augmentation des loyers en HLM.

Interview

Mission d'analyse des conditions d'accès au logement des publics prioritaires

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Isabelle Massin  ;  Marc Prevot  ;  Patrick Laporte  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er février 2010

Dialogue entre M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au logement et à l'urbanisme, et les représentants de coopératives d'HLM, sur la construction de bâtiments basse consommation, les regroupements entre organismes d'HLM et la réforme de l'accession à la propriété, à Paris le 6 mai 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au logement et à l'urbanisme, sur la modernisation des offices publics de l'habitat, la politique du logement social et la rénovation thermique des bâtiments, au Havre le 22 avril 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logemenet et de l'urbanisme, sur le financement et la construction de logements sociaux, la mise en place d'un service public d'hébergement et d'accès au logement des personnes sans abri et la lutte contre le mal-logement, Paris le 1er février 2010.

Déclaration

1er février 2010

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