HLM

HLM : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Les observatoires des loyers

Rapport officiel

Auteur(s) :  Sabine Baïetto-Beysson  ;  Bernard Vorms  ;  Ministère de l'Egalité des territoires et du Logement

Remis le  1er juin 2012

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur la perspective d'un accord de partenariat entre l’Etat et l’Union sociale de l'habitat (USH), l'accès au parc social, la performance énergétique des bâtiments et le financement de la construction de nouveaux logements sociaux, à Rennes le 27 septembre 2012.

Déclaration

Rapport public 2011 de la Mission interministérielle d'inspection du logement social (Miilos)

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Mission interministérielle d'inspection du logement social

Remis le 

Rapport (…) sur l'application de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007, instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Claude Dilain  ;  Gérard Roche  ;  Sénat. Commission pour le contrôle de l'application des lois

Remis le 

Familles et logement

Avis

Auteur(s) :  Haut Conseil de la Famille

Remis le 

Cinquième rapport annuel du Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable - Monsieur le Président de la République, faisons enfin appliquer la loi Dalo !

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Comité de Suivi de la Mise en oeuvre du Droit au Logement opposable

Remis le 

Interview de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, à ITélé le 15 novembre 2011, sur les agences de notation, la lutte contre la fraude sociale, l'instauration d'un jour de carence pour les arrêts-maladie dans la fonction publique et la proposition de l'UMP de créer un "droit à l'achat" pour les locataires de HLM.

Interview

Interview de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, à RMC le 10 novembre 2011, sur le plan "d'ajustement" du gouvernement, le bilan de l'accession à la propriété depuis 2007, la hausse de la TVA sur les travaux de rénovation, la suppression de la loi Scellier en 2013 et la politique du logement social à Paris.

Interview

Rapport public 2010 de la Mission interministérielle d'inspection du logement social (Miilos)

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Mission interministérielle d'inspection du logement social

Remis le 

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, sur la politique en faveur de l'accession sociale à la propriété, avec notamment l'annonce d'un assouplissement du prêt social location-accession (PLSA), à Paris le 12 mai 2011.

Déclaration

Interview de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, à France Info le 2 décembre 2010, sur l'hébergement d'urgence des sans-abri, la loi réprimant les "marchands de sommeil" et la polémique concernant l'occupation de logements HLM par des personnes à hauts revenus.

Interview

Interview de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, à La Chaîne Info LCI le 1er décembre 2010, sur l'évocation par Nicolas Sarkozy de "deux mandats présidentiels", l'hébergement d'urgence des sans-abri et la polémique concernant l'occupation des HLM par des familles aisées.

Interview

1er décembre 2010

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