HLM

HLM : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme, sur les compétences et les missions d'Action logement en faveur du logement social et sur les défis qu'il lui faut relever, Paris le 2 décembre 2009.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Gérard Hamel  ;  Jean-Yves Le Bouillonnec  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au logement et à l'urbanisme, sur le financement du logement social et la construction de logements à basse consommation énergétique, Nantes le 8 octobre 2009.

Déclaration

Troisième rapport annuel du Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable - L'an II du Dalo : priorité à la bataille de l'offre

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Comité de Suivi de la Mise en oeuvre du Droit au Logement opposable

Remis le 

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au Logement et à l'Urbanisme, sur la politique de construction de logements sociaux, l'amélioration des politiques locales de l'habitat et l'accès au logement social, Toulouse le 17 septembre 2009.

Déclaration

Interview de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au logement et à l'urbanisme, à France 2 le 4 août 2009, sur la mise en oeuvre de la loi Boutin et la simplification des règles d'urbanisme, la politique de lutte contre les sans-abri, et sur la personnalité de B. Apparu.

Interview

Conseil d'Etat - Rapport public 2009 - Volume 2 : droit au logement, droit du logement

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil d'État

Remis le 

Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre du logement, sur les mesures gouvernementales pour favoriser l'accession sociale à la propriété et pour développer la construction de logements, Paris le 30 avril 2009.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur l'accession sociale à la propriété dans le parc HLM

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Olivier Carré  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

Remis le 

Loger les classes moyennes : la demande, l'offre et l'équilibre du marché du logement

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jacques Mistral  ;  Valérie Plagnol  ;  Conseil d'analyse économique

Remis le 

Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre du logement, sur les enjeux de son projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, Paris le 10 février 2009.

Déclaration

Logement social : du numéro unique à la demande unique

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Marc Prevot  ;  Philippe Schmit  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er septembre 2008

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