HLM

HLM : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Deuxième rapport annuel du Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable - Assumer l'obligation de résultat du droit au logement sur l'ensemble du territoire

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Comité de Suivi de la Mise en oeuvre du Droit au Logement opposable

Remis le  1er octobre 2008

Interview de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, à "LCI" le 17 octobre 2008, sur sa politique en faveur du logement, pour aider à l'accession à la propriété.

Interview

Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, sur les grandes lignes de son projet de loi pour le logement, axées sur la construction ou la reconstruction de logements sociaux, et sur l'encouragement au partenariat public privé pour le financement, Cannes le 25 septembre 2008.

Déclaration

L'hébergement d'urgence et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées

Rapport officiel

Auteur(s) :  Etienne Pinte  ;  Premier ministre

Remis le 

Grenelle de l'environnement - Chantier n° 2 Logements sociaux et rénovation urbaine

Rapport d'étude, Rapport officiel

Auteur(s) :  Philippe Van de Maele  ;  Ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables

Remis le 

Conseil des ministres du 28 juillet 2008. Développement économique de l'outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 juillet 2008. Mobilisation pour le logement et lutte contre l'exclusion.

Communiqué

Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, sur son Plan d'actions pour l'accès au logement", avec pour priorités de construire plus de logements, de favoriser l'accession populaire à la propriété, de lutter contre l'habitat indigne, d'élargir l'accès au parce de logement HLM, Paris le 10 juillet 2008.

Déclaration

Programme national de requalification des quartiers dégradés (article 12 du projet de loi sur la mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion)

Avis

Auteur(s) :  Henri Feltz  ;  Conseil économique et social

Remis le 

Le logement de tous au service de l'urbanité : loger tout le monde dignement

Rapport officiel

Auteur(s) :  Roland Castro  ;  Ministère du Logement et de la Ville

Remis le 

Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, sur les objectifs qu'elle entend fixer sous forme d'un pacte aux organismes HLM en matière de construction de logement, de services aux locataires notamment, dans le prochain projet de loi de mobilisation pour le logement, Paris le 12 juin 2008.

Déclaration

Droit au logement : du devoir de solidarité à l'obligation de résultat - 3ème rapport du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

Remis le  1er décembre 1995

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