Immigration clandestine

Immigration clandestine : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Mission d'analyse et de proposition sur les conditions d'accueil des mineurs étrangers isolés en France

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean Blocquaux  ;  Anne Burstin  ;  Dominique Giorgi  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er janvier 2005

Observatoire statistique de l'immigration et de l'intégration - Groupe permanent chargé des statistiques : rapport 2002-2003

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Caroline Bray  ;  Jacqueline Costa-Lascoux  ;  André Lebon  ;  Haut Conseil à l'Intégration. Secrétariat

Remis le  1er décembre 2004

Les Titres de séjour des étrangers en France en 1998 : rapport au Parlement : premier rapport établi en application de l'article 45 de la loi du 11 mai 1998

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Ministère de l'intérieur

Remis le  1er janvier 1999

Pour une relance de la politique de l'intégration : rapport présenté à M. le ministre délégué à la ville et à l'intégration

Rapport officiel

Auteur(s) :  Hamlaoui Mekachera  ;  Jean Gaeremynck  ;  Ministère de l'Aménagement du territoire, de la Ville et de l'Intégration

Remis le  1er novembre 1996

L'immigration clandestine dans les transports

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Pierre Bourgeois  ;  Christine Murret-Labarthe  ;  Conseil national des Transports

Remis le  1er décembre 2000

Mission d'étude des législations de la nationalité et de l'immigration : rapports au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Patrick Weil  ;  Premier ministre

Remis le  1er janvier 1997

Rapport et avis sur la situation des personnes atteintes par le VIH de nationalité étrangère et en irrégularité de séjour

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil national du Sida

Remis le  1er décembre 1995

Rapport pour l'année 2000 du Groupe permanent chargé des statistiques

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Conseil à l'Intégration. Groupe permanent chargé des Statistiques

Remis le  1er novembre 2001

Rapport d'activité 1993-1994 de l'Inspection générale de l'administration

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale de l'administration

Remis le  1er janvier 1995

Le Droit des étrangers en France

Rapport interne

Auteur(s) :  Ministère de l'intérieur

Remis le  1er janvier 2000

Rapport fait au nom de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière (ensemble une déclaration), signé à Berne le 11 mai 1998

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marc Reymann  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères

Remis le  1er janvier 2000

Les Fraudes et les pratiques abusives : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Charles de Courson  ;  Gérard Léonard  ;  Premier ministre

Remis le  1er janvier 1996

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