Immigration clandestine | vie-publique.fr

Rapport et avis sur la situation des personnes atteintes par le VIH de nationalité étrangère et en irrégularité de séjour

Rapport d'étude

Auteur(s) : Conseil national du Sida

Remis le 1er décembre 1995

Rapport pour l'année 2000 du Groupe permanent chargé des statistiques

Rapport d'étude

Auteur(s) : Haut Conseil à l'Intégration. Groupe permanent chargé des Statistiques

Remis le 1er novembre 2001

Rapport d'activité 1993-1994 de l'Inspection générale de l'administration

Rapport d'inspection

Auteur(s) : Inspection générale de l'administration

Remis le 1er janvier 1995

Le Droit des étrangers en France

Rapport interne

Auteur(s) : Ministère de l'intérieur

Remis le 1er janvier 2000

Rapport fait au nom de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière (ensemble une déclaration), signé à Berne le 11 mai 1998

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Marc Reymann ; Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères

Remis le 1er janvier 2000

Les Fraudes et les pratiques abusives : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) : Charles de Courson ; Gérard Léonard ; Premier ministre

Remis le 1er janvier 1996

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, au journal "Le Parisien libéré" du 2 février 1984, notamment sur la sécurité et l'aménagement urbain, l'immigration, le socialisme et le mode de scrutin à la proportionnelle.

Article Interview

2 février 1984

Entretien de M. François Mitterrand, Président de la République, au journal tunisien "La Presse" le 26 octobre 1983, sur les relations entre la France et la Tunisie, l'immigration tunisienne et la politique étrangère méditerranéenne et proche-orientale de la France.

Interview

26 octobre 1983