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Après une présentation des incidences de la loi du 11 mai 1998 sur les conditions de séjour en France des étrangers et des textes pris pour son application, commentaire des données statistiques relatives à la population titulaire d'un titre de séjour en France au 31 décembre 1998. Un bilan de l'application de la circulaire 24 juin 1997 relative au réexamen de la situation de certains étrangers en séjour irrégulier est également présenté.
- Type de document : Bilan d'application des lois
- Pagination : 103 pages
- Édité par : Ministère de l'intérieur