Importation

Importation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants, sur le projet de loi relatif au contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre et de matériels assimilés, à la simplification des transferts des produits liés à la défense dans l'Union européenne et aux marchés de défense et de sécurité, à l'Assemblée nationale le 5 avril 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services, aux professions libérales et à la consommation, sur le statut des produits provenant des colonies israéliennes dans les territoires occupés palestiniens, au Sénat le 11 janvier 2011.

Déclaration

Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, à France-Info le 21 décembre 2010, sur la situation des aéroports face à l'épisode neigeux et les objectifs concernant le développement de la filière photovoltaïque.

Interview

Lettre de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, adressée à M. Dmitri Medvedev, Président de la Fédération de Russie, sur la persistance de barrières sanitaires à l'importation de bovins et autres produits animaux en Russie, le 7 octobre 2010.

Lettre

Rapport sur l'industrie pétrolière et gazière en 2009

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer  ;  Direction générale de l'Énergie et du Climat

Remis le 

Conseil des ministres du 13 janvier 2010. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, en réponse à une question sur le boycott de certains produits en provenance d'Israël, à l'Assemblée nationale le 20 mai 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, en réponse à une question sur le risque de mise sur le marché européen de produits contenant de l'amiante, au Sénat le 3 mars 2009.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification sur la relation macroéconomique entre la consommation des ménages et les importations

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Bernard Angels  ;  Sénat. Délégation pour la planification

Remis le 

Interview de M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche, dans "Le Parisien Aujourd'hui en France" le 8 décembre 2008, sur la nécessité de la concertation européenne pour assurer les contrôles sanitaires de l'alimentation et sur les prix des produits agricoles.

Interview Article

Déclaration de M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche sur la crise de la filière volaille, à l'Assemblée nationale le 5 novembre 2008

Déclaration

Conseil des ministres du 3 septembre 2008. La sécurité sanitaire et la conformité des produits agricoles et agro-alimentaires importés.

Communiqué

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