Importation

Importation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Nicolas Forissier, ministre délégué, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité, sur la France dans le commerce international, à l'Assemblée nationale le 27 janvier 2026.

Déclaration

Interview de Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, à BFM TV le 12 janvier 2026, sur le manque d'œufs dans les rayons, les dossiers hydrauliques bloqués, l'accord avec le Mercosur, l'importation de fruits venus d'Amérique du Sud avec des résidus de produits interdits et la dermatose bovine.

Interview

Rapport d'information (...) sur les contrôles des produits importés en France dans le cadre des politiques de réciprocité

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Julien Guibert  ;  Antoine Vermorel-Marques  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Conseil des ministres du 19 novembre 2025. Relations entre l'Union européenne et le Mercosur.

Communiqué

Mission sur le Made in France - Simplifier l'appréhension de l'origine des produits pour valoriser les filières françaises et européennes

Rapport officiel

Auteur(s) :  Yves Jégo  ;  Direction générale des entreprises

Remis le 

Mesures de simplifications légales, réglementaires et organisationnelles dans le secteur du mareyage

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Isabelle Amaglio-Terisse  ;  Fabienne Ricard  ;  Didier Kholler  ;  Bruno Roumégou  ;  Inspection générale de l'environnement et du développement durable  ;  Inspection générale des affaires maritimes  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une question sur les droits de douane américains concernant les importations en provenance de Saint-Pierre-et-Miquelon, au Sénat le 9 avril 2025.

Déclaration

Les clauses-miroirs - Quels moyens d'imposer certaines normes européennes de bien-être animal aux importations de produits agricoles et alimentaires ?

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Loïc Evain  ;  Marie-Hélène Le Henaff  ;  Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Remis le 

Mieux connecter les Outre-mer

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Danielle Dubrac  ;  Pierre Marie-Joseph  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Importations et exportations de tomates par la France : Proportion de tomates importées depuis le Maroc et réexportées de France

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Hervé Deperrois  ;  Claire Monné  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

Déclaration de M. Laurent Saint-Martin, ministre délégué chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger, sur le respect à l'importation de normes de production équivalentes aux normes applicables dans l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 30 janvier 2025.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur la balance commerciale agricole

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Frank Allisio  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

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