Impôt foncier

Impôt foncier : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Le patrimoine des ménages

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le 

Conseil des ministres du 7 octobre 2008. L'accélération du programme d'économies d'énergie.

Communiqué

CM. 14 septembre 1983 Les grandes orientations du budget de l'Etat pour 1984.

Communiqué

Interview de M. Raymond-Max Aubert, secrétaire d'État au développement rural, dans "Le Monde" du 18 juillet 1995, sur la réduction des crédits du FGER, l'application de la loi sur l'aménagement du territoire et les projets de schéma national d'aménagement et de loi d'orientation rurale.

Article Interview

Déclaration de M. Jean Puech, ministre de l'agriculture et de la pêche, le 8 juin 1993, publiée dans "Chambres d'agriculture" de novembre 1993, sur les étapes de la renégociation de pré-accord de Blair House sur le volet agricole du GATT et sur les mesures nationales en faveur de l'agriculture.

Article Déclaration

Interview de MM. Alain Juppé, secrétaire général du RPR, Gérard Longuet, président du PR, Bernard Bosson, secrétaire général du CDS, Jean-Pierre Raffarin, député UDF, Carl Lang, secrétaire général du Front national, Philippe Herzog, membre du bureau politique du PCF et Christian Pierret, député PS dans "Pouvoirs locaux" d'avril-juin 1993, sur la fiscalité locale et la décentralisation.

Article Interview Périodique

1er avril 1993

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de l'agriculture et de la forêt, sur la politique en matière de céréales, Bordeaux le 22 juin 1988.

Déclaration

Conseil des ministres du 30 Septembre 1992 Loi de finances pour 1993.

Communiqué

Interviews de M. Raymond Lacombe, président de la FNSEA, à "Paris-Match" le 26 et dans "Le Figaro" et "Les Echos" le 27 septembre 1991, sur la crise de l'agriculture et les revendications des agriculteurs.

Article Interview

Interview de M. Louis Mermaz, ministre de l'agriculture et de la forêt, à RMC le 1er décembre 1991, sur le mode de scrutin pour les législatives, le mandat présidentiel, le PS et l'agriculture.

Interview

1er décembre 1991

Article de M. Pierre Méhaignerie, président du CDS, dans "Démocratie moderne" du 26 septembre 1991, sur la situation des agriculteurs français et les propositions du CDS, intitulé "Le 29 septembre j'irai ! Mais ensuite ?".

Article

Conférence de presse de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, sur l'aide de la CEE et des pays industrialisés à l'URSS, les réunions du G7 et du FMI à Bangkok et la discipline budgétaire des pays de la CEE, Paris le 8 octobre 1991.

Conférence de presse Déclaration

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