Impôt

Impôt : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 19 juillet 1984 Le budget de l'Etat pour 1985.

Communiqué

Déclaration de M. François Bayrou, président du Mouvement démocrate (MoDem), sur les enjeux locaux des élections municipales de mars, la personnalité du président de la République, le pouvoir d'achat et la crise financière, ainsi que sur le traité de Lisbonne, Paris le 10 février 2008.

Déclaration

Projet de loi de finances pour 2007 : rapport sur les prélèvements obligatoires et leur évolution - Art. 52 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Rapport officiel

Auteur(s) :  Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique

Remis le 

L'évolution de la législation relative aux mises à la retraite d'office

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Philippe Dumas  ;  Michel Laffitte  ;  Eric Aubry  ;  Jean-François Chevallereau  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la pertinence du modèle de santé nordique : le Danemark et la Suède

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gérard Bapt  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 

Les modalités de mise en oeuvre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu en France

Rapport officiel

Auteur(s) :  Raymond Viricelle  ;  Claude Bébéar  ;  François Auvigne  ;  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le 

La fraude aux prélèvements obligatoires et son contrôle

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le  1er mars 2007

Les outils de pilotage et d'information des dégrèvements et admissions en non-valeur d'impôts directs locaux : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Daniel Lallier  ;  Henri Havard  ;  Philippe Cannard  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le 

Fiscalité et finances publiques locales : à la recherche d'une nouvelle donne

Avis

Auteur(s) :  Philippe Valletoux  ;  Conseil économique et social

Remis le 

La gestion de la taxe locale d'équipement et des taxes rattachées : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Bertrand Brassens  ;  Sylvie Escande-Vilbois  ;  Marcel Linet  ;  François Lenoel  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le  1er avril 2006

La collecte de la taxe d'apprentissage : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Danièle Lajoumard  ;  Arnaud Geslin  ;  Jean-Baptiste Nicolas  ;  Christian Lenoir  ;  Agathe Denéchère  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

La procédure de télé-déclaration de l'impôt sur le revenu : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Xavier de Thieulloy  ;  Pierre Lepetit  ;  Michel Laroque  ;  Contrôle général des Armées  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er décembre 2005

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