Impôt

Impôt : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 26 avril 2000. Projet de loi de finances rectificative pour 2000.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 juillet 1998. Actualisation et adaptation du droit applicable outre-mer.

Communiqué

Article de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, dans "Témoin" de janvier 1999, sur la fiscalité, intitulé "Moins prélever, bien prélever, mieux dépenser. Plaidoyer pour une fiscalité allégée".

Article Périodique Tribune

1er janvier 1999

Conseil des ministres du 15 septembre 1999. Loi de finances pour 2000.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 août 2001. Transposition de directives communautaires en matière économique et financière.

Communiqué

Déclaration de Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget, sur le bilan de la politique économique et budgétaire menée par le gouvernement depuis 1997et sur la loi de finance rectificative du budget 2000 tenant compte de l'augmentation des recettes et de la création de la Taxe générale sur les activités polluantes, Paris, le 15 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 8 Octobre 1986 Avantages consentis aux entreprises créées dans certaines zones.

Communiqué

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'industrie du bâtiment, la construction des logements, l'aide de l'Etat et les conditions de réussite de la profession du bâtiment, Paris, 15 décembre 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget, sur le collectif budgétaire d'automne, troisième volet de la politique budgétaire pour 2000, axé sur l'emploi, la baisse des impôts et la réduction du déficit, Paris le 6 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 30 Novembre 1993 Les conséquences des intempéries dans le sud de la France.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Février 1991 L'égalité sociale dans les départements d'outre mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 Septembre 1985 Déclaration de M. le Président de la République.

Communiqué

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