Républiquefrançaise
Impôt : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Rapport d'étude
Auteur(s) : Commission des comptes de la sécurité sociale
Remis le 1er septembre 2003
Rapport d'activité
Auteur(s) : Conseil des Impôts
Remis le 1er septembre 2004
Rapport officiel
Auteur(s) : Bruno Gibert ; Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Auteur(s) : François Bourguignon ; Dominique Bureau ; Conseil d'analyse économique
Remis le 1er janvier 1999
Auteur(s) : Michel Charzat ; Pierre Hanotaux ; Claude Wendling ; Premier ministre
Remis le 1er juillet 2001
Rapport d'inspection
Auteur(s) : Jean-Luc Lepine ; Pierre-François Gouiffès ; Julien Carmona ; Inspection générale des finances
Remis le 1er mars 1999