Indemnisation

Indemnisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à BFM TV le 20 novembre 2014, sur les tarifs réglementés de l'énergie, le survol de centrales nucléaires par des drones, le barrage de Sivens, les portiques d'Ecomouv' et la lutte contre la pollution.

Interview

Interview de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, à RTL le 31 octobre 2014, sur la résiliation du contrat de partenariat public privé entre l'Etat et la société Ecomouv'.

Interview

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à BFM TV le 10 octobre 2014, sur la décision de suspendre l'écotaxe.

Interview

Conseil des ministres du 25 septembre 2014. Les intempéries dans le Sud-Est.

Communiqué

Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante : 12ème rapport d'activité au Parlement et au Gouvernement - Année 2012

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante

Remis le 

Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante : 13ème rapport d'activité au Parlement et au Gouvernement - Année 2013

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante

Remis le 

Conseil des ministres du 19 mars 2014. La réforme des procédures d'indemnisation en cas d'événement de nature exceptionnelle.

Communiqué

L'amélioration de la prise en charge des victimes d'infraction de la route

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil national de l'Aide aux Victimes

Remis le  1er novembre 2012

Interview de M. Frédéric Cuvillier, ministre des transports, de la mer et de la pêche, à RMC le 7 février 2014, sur les mesures envisagées pour protéger le littoral des inondations, des submersions et de l'érosion, la mise en oeuvre de l'écotaxe et les relations entre l'Etat et les concessionnaires d'autoroutes.

Interview

Interview de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, à RMC - BFMTV le 21 janvier 2014, sur le déclenchement de la procédure de catastrophe naturelle consécutive aux inondations dans le Var, le bilan de la sécurité routière en 2013, les chiffres de la délinquance, l'affaire Dieudonné et la fin du cumul des mandats.

Interview

Conseil des ministres du 8 janvier 2014. Adhésion de la France au protocole de la convention d'Athènes de 1974 en matière de transport.

Communiqué

Déclaration de M. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur la gestion des cours d'eau et l'irrigation de montagne, le développement des énergies renouvelables hydroélectriques et les mesures de protection des troupeaux du fait de la présence des ours, à Cauterets le 17 octobre 2013.

Déclaration

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