Indemnisation

Indemnisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 3 avril 2012. Réforme du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 mars 2012. Protocole commun relatif à l'application de la convention de Vienne et de la convention de Paris.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 mars 2012. Activités nucléaires.

Communiqué

Message de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, adressé aux Polynésiens sur les efforts du gouvernement en faveur de leur territoire, le 4 février 2012.

Lettre

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, sur la protection et l'aide aux victimes, notamment sur l'indemnisation des victimes d'infractions, à Paris le 20 janvier 2012.

Déclaration

Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, à RMC - BFM TV le 3 janvier 2012, sur l'avenir de SeaFrance.

Interview

Déclaration de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, sur les mesures prises pour faire face aux inondations provoquées par les intempéries dans le sud-est de la France, à Draguignan le 14 novembre 2011.

Déclaration

Interview de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, à ITélé le 15 novembre 2011, sur les agences de notation, la lutte contre la fraude sociale, l'instauration d'un jour de carence pour les arrêts-maladie dans la fonction publique et la proposition de l'UMP de créer un "droit à l'achat" pour les locataires de HLM.

Interview

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, sur l'aide aux victimes d'infractions pénales, à Paris le 27 septembre 2011.

Déclaration

Conseil des ministres du 14 septembre 2011. La mise en place du dispositif d'indemnisation des victimes du benfluorex (Mediator).

Communiqué

Conseil des ministres du 24 août 2011. La situation de l'agriculture française.

Communiqué

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, sur le renforcement de la coopération internationale dans le domaine de la sécurité nucléaire, notamment dans la mise en oeuvre de "tests de résistance" des installations nucléaires existantes, à Vienne (Autriche) le 20 juin 2011.

Déclaration

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