Indemnisation

Indemnisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à Europe 1 le 5 octobre 2015, sur le bilan des intempéries dans le sud-est de la France et l'accélération des procédures d'indemnisation des victimes.

Interview

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à diverses questions portant sur le blocage de l'autoroute A1 par les gens du voyage le 28 août, la crise des migrants et l'indemnisation des dégâts causés par ces catastrophes naturelles dans l'Hérault, au Sénat le 17 septembre 2015.

Déclaration

Déclarations de M. André Vallini, secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, et de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur divers amendements apportés au projet de loi portant adaptation de la procédure pénale, notamment la transmission aux administrations d'informations relevant du domaine pénal, à l'Assemblée nationale le 23 juillet 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger, sur l'Accord franco-américain sur l'indemnisation de victimes de la Shoah, au Sénat le 9 juillet 2015

Déclaration

Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur l'accord entre la France et les Etats-Unis visant à indemniser certaines victimes de la Shoah déportées depuis la France, à l'Assemblée nationale le 24 juin 2015.

Déclaration

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, à RMC/BFM TV le 16 juin 2015, sur le gel du point d'indice dans la fonction publique, la revalorisation des carrières, l'utilisation de l'article 49-3 en deuxième lecture du projet de loi Macron et les contours du projet de loi de déontologie pour les fonctionnaires.

Interview

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les mesures en faveur de l'emploi dans les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME), à Paris le 9 juin 2015.

Déclaration

Entretien de M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'Etat aux anciens combattants et à la mémoire, avec Algérie Presse Service le 18 avril 2015, sur la commémoration des massacres du 8 mai 1945 à Sétif et sur l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français en Algérie.

Déclaration

Conseil des ministres du 8 avril 2015. Accord entre la France et les Etats-Unis d'Amérique sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah déportées depuis la France, non couvertes par des programmes Français.

Communiqué

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur la contribution de l'Etat au régime de solidarité territorial de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, le dossier de l'indemnisation des victimes des essais nucléaires et les évolutions du statut de la collectivité d'outre-mer, à Papeete le 11 mars 2015.

Déclaration

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à BFM-TV le 16 décembre 2014, sur les relations entre les sociétés autoroutières et l'Etat, l'arrêt de l'écotaxe et la mise en oeuvre de la loi de transition énergétique.

Interview

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à des questions portant sur les inondations survenues dans le Sud et l'agression à caractère antisémite d'un couple à Créteil, au Sénat le 11 décembre 2014.

Déclaration

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