Indemnisation

Indemnisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (…) sur la mise en oeuvre de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Corinne Bouchoux  ;  Jean-Claude Lenoir  ;  Sénat. Commission pour le contrôle de l'application des lois

Remis le 

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, en réponse à des questions sur la mise en oeuvre d'un dispositif d'aide exceptionnel du fait des inondations dans le Sud-Ouest et l'accueil des gens du voyage, à l'Assemblée nationale le 25 juin 2013.

Déclaration

Interview de M. Alain Vidalies, ministre des relations avec le Parlement, à La Chaîne parlementaire le 13 juin 2013, sur l'arbitrage rendu dans l'affaire opposant Bernard Tapie au Crédit lyonnais, le patrimoine des parlementaires dans le cadre du projet de loi sur la transparence de la vie publique et le débat sur le statut des auto-entrepreneurs.

Interview

L'accompagnement de la victime dans la phase d'exécution de la décision

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le  1er novembre 2006

Interview de M. Benoît Hamon, ministre de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, à "Canal Plus" le 3 mai 2013, sur son projet de loi sur la consommation et l'introduction des "actions de groupe".

Interview

Interview de M. Benoît Hamon, ministre de l'économie sociale et solidaire, et de la consommation, sur le site internet du Premier ministre, le 2 mai 2013 sur le renforcement des droits des consommateurs prévu dans le projet de loi présenté en Conseil des ministres du 2 mai 2013.

Interview

Déclaration de Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur l'élaboration d'un nouveau plan loup pour la période 2013 - 2017 et son opposition à la création de zones de protection renforcée contre le loup, au Sénat le 30 janvier 2013.

Déclaration

Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante : 10ème rapport d'activité au Parlement et au Gouvernement - Année 2010

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante

Remis le 

Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante : 11ème rapport d'activité au Parlement et au Gouvernement - Année 2011

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante

Remis le 

Mission sur les dégâts de grand gibier

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Armelle de Ribier  ;  Michel de Galbert  ;  Jean Leveque  ;  Alain Monnier  ;  Pierre Rathouis  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le  1er janvier 2012

Entretien de M. Nicolas Sarkozy, candidat à l'élection présidentielle, dans "La Dépêche de Tahiti" du 5 avril 2012, sur la situation en Polynésie française.

Article Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, candidat à l'élection présidentielle, sur son programme en en matière de Justice, à Paris le 31 mars 2012.

Déclaration

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