Indemnisation

Indemnisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Plus de prévention, d'efficacité, d'équité et de maîtrise des arrêts de travail - Neuf constats, vingt propositions

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean Bérard  ;  Stéphane Oustric  ;  Stéphane Seiller  ;  Premier ministre

Remis le 

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, à France 2 le 10 juillet 2019, sur le procès de Bernard Tapie, la justice civile et les infractions numériques.

Interview

La prise en charge financière des victimes du terrorisme - Communication à la commission des finances du Sénat

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la gestion des risques climatiques et l'évolution de nos régimes d'indemnisation

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Nicole Bonnefoy  ;  Sénat

Remis le 

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 15 mai 2019, sur l'augmentation du montant du fonds de soutien aux commerçants de 34 centres villes impactés par le mouvement des “Gilets jaunes”.

Communiqué

Déclaration de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail, sur le bilan social des ordonnances travail, Paris le 30 avril 2019.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre des Outre-mer, sur le projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française, à l'Assemblée nationale le 11 avril 2019.

Conférence de presse

Interview de Mme Élisabeth Borne, ministre des transports, à France Info le 8 janvier 2019, sur le mouvement social des Gilets jaunes, les tarifs des péages autoroutiers et l'affectation des recettes des radars à la Sécurité routière.

Interview

Conseil des ministres du 12 décembre 2018. Statut d'autonomie et dispositions institutionnelles de la Polynésie française.

Communiqué

Rapport de la commission de l'article 113 de la loi du 28 février 2017 sur les mesures destinées à réserver l'indemnisation aux personnes dont la maladie est causée par les essais nucléaires

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Lana Tetuanui  ;  Premier ministre

Remis le 

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, avec CNews le 16 octobre 2018, sur l'indemnisation des victimes des innondations dans l'Aude, les rixes meurtrières entre bandes, le casier judiciaire en ligne, la réforme de la Justice, la création de places de prison et sur la disparition d'un journaliste saoudien.

Interview

Conseil des ministres du 24 septembre 2018. La sécurité civile.

Communiqué

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