Indemnité

Indemnité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Marcel Debarge, rapporteur du projet de loi sur le cumul des mandats dans "Le Matin" le 2 novembre 1981, sur les possibilités de limiter le cumul des mandats

Article Interview

Déclaration de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur les mesures pour l'intégration des français musulmans rapatriés, Paris le 30 mai 1987.

Déclaration

Discours de M. Yves Galland, ministre chargé des collectivités locales, sur les conditions d'exercice du mandat local et la fonction publique territoriale, Paris le 16 octobre 1986.

Déclaration

Article de M. Marcel Debarge, secrétaire d'Etat chargé du logement, dans "Après-Demain" de janvier 1992, sur le projet de loi sur les conditions d'exercice des mandats locaux, intitulé "Le statut de l'élu".

Article

1er janvier 1992

Conseil des ministres du 20 juin 2007. Mesures en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat.

Communiqué

Déclaration de M. François Hollande, premier secrétaire du Parti socialiste, sur le bilan du premier tour des élections législatives, l'appel au rassemblement et l'appui à la stratégie du PS pour le second tour ainsi que sur la question des indemnités de départ touchées par le directeur du marketing d'EADS, Paris le 11 juin 2007.

Déclaration

Conseil des ministres du 7 décembre 2005. Aide juridique.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Novembre 1991 Les accords relatifs aux infirmières et aux autres personnels de soins.

Communiqué

Conseil des ministres du 06 Mars 1991 Soutien au bénévolat dans les associations.

Communiqué

L'indemnité temporaire de retraite des fonctionnaires de l'Etat outre-mer : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Anne Bolliet  ;  Gérard Bougrier  ;  Jean Tenneroni  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Contrôle général des Armées

Remis le  1er novembre 2006

ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, SUR LA SITUATION ET L'AVENIR DE LA NOUVELLE-CALEDONIE, L'ELECTION DE L'ASSEMBLEE TERRITORIALE ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DU TERRITOIRE, NOUMEA, LE 17 JUILLET 1979

Déclaration

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