Indemnité

Indemnité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur l'adaptation du régime juridique des polices municipales, les priorités concernant le volet statutaire et indemnitaire des agents municipaux, notamment de la catégorie C, l’accès aux fichiers des services de police et de gendarmerie et le partage des réseaux de communication, à Paris le 13 février 2014.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur l'indemnisation des victimes

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christophe Béchu  ;  Philippe Kaltenbach  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Conseil des ministres du 2 octobre 2013. Modalités de calcul des émoluments des personnels de l'État et des établissements publics de l'État à caractère administratif en service à l'étranger.

Communiqué

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur le thème «prévention et accompagnement par la puissance publique des plans de sauvegarde de l'emploi»

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christophe Castaner  ;  Véronique Louwagie  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, sur l'ouverture d'une négociation globale sur les carrières, les parcours professionnels et les rémunérations, notamment en faveur des agents de catégorie C, à Paris le 7 février 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Thierry Mariani, secrétaire d'Etat chargé des transports, sur les objectifs du plan national vélo, à l'Assemblée nationale le 26 janvier 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, sur la professionnalisation, l'équipement et la représentation des polices municipales, à Nice le 16 juin 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Joyandet, secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, en réponse à une question sur les difficultés de recrutement des lycées français à l'étranger, au Sénat le 26 janvier 2010.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, premier vice-président de l'UMP, dans "Les Echos" du 1er octobre 2009, sur le projet de budget pour 2010.

Article Interview

1er octobre 2009

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux et des opérateurs de marché

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Luc Warsmann  ;  Philippe Houillon  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 30 mars 2009, sur la politique du gouvernement en matière de rémunération des dirigeants d'entreprise.

Communiqué

Interview de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, à "France 2" le 23 octobre 2008, sur la question de l'imposition de sommes versées au titre d'indemnités pour préjudice et sur le plan gouvernemental de soutien aux banques.

Interview

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