Indemnité

Indemnité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 09 Octobre 1991 Conditions d'exercice des mandats locaux.

Communiqué

Conseil des ministres du 09 Octobre 1991 Conditions d'exercice des mandats locaux.

Communiqué

Déclaration de M. Philippe Marchand, ministre chargé des collectivités territoriales et de la sécurité civile, sur les projets de réforme touchant la sécurité et les collectivités locales, Latronquière le 7 octobre 1990.

Déclaration

Interviews de M. Philippe Marchand, ministre de l'intérieur, à Europe 1 le 30 septembre à FR3 le 9 octobre et France-Inter le 10 octobre 1991, sur la manifestation des agriculteurs à Paris le 29 septembre, le projet de loi sur le statut de l'élu local et la lutte contre l'immigration clandestine.

Interview

Interviews de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales et maire PS d'Orléans, dans "La Croix" le 10 octobre, "La République du Centre" et RTL le 11 octobre 1991, sur le projet de loi relatif aux conditions d'exercice des mandats locaux.

Article Interview

Interviews de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, dans "Le Monde" du 22 juillet et "Libération" du 27 août 1991, sur les projets du gouvernement concernant notamment l'intercommunalité, le statut de l'élu local, l'endettement des communes, les mesures de solidarité en faveur des communes rurales et la réforme du monopole des pompes funèbres.

Article Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports, sur les mesures prises pour la rentrée scolaire, les changements au sein de l'éducation nationale et l'évolution du système éducatif, Paris le 6 septembre 1990.

Déclaration

Interview de M. Pierre Méhaignerie, président du CDS, à France-Inter le 7 décembre 1990, sur la démission de M. Michel Noir, la rénovation de l'opposition et l'action du CDS.

Interview

Déclarations de MM. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur, et Philippe Marchand, ministre chargé des collectivités territoriales et de la sécurité civile, sur les projets de loi sur l'administration territoriale et le statut de l'élu local, Paris le 23 octobre 1990, avec en annexe le texte du projet sur l'administration territoriale.

Déclaration Dossier

Allocution de M. Lionel Jospin, ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports, sur l'importance de la pratique du sport à l'école, le rôle des associations sportives notamment l'UFOLEP et l'USEP et sur les rythmes scolaires, Troyes le 2 mai 1991.

Déclaration

Discours de M. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur, sur les projets de loi concernant la coopération intercommunale et le statut de l'élu local, Paris le 14 novembre 1989.

Déclaration

Messages aux armées de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de la défense, sur la revalorisation de la condition militaire, Paris le 6 janvier 1990.

Lettre

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