Indépendance de la justice

Indépendance de la justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur l'interdépendance entre la politique de développement et les droits de l'homme, la coopération décentralisée et l'aide humanitaire, Paris le 14 mai 1998.

Déclaration

Article de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "Le Courrier de la Chancellerie" de décembre 1999, sur l'enjeu de la réforme de la justice soumis au vote du Congrès le 24 janvier et portant sur la modification du Conseil supérieur de la magistrature, l'indépendance et la responsabilité des magistrats.

Article Périodique Tribune

1er décembre 1999

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à TF1 et Antenne 2 le 14 juillet 1989, notamment sur le Bicentenaire de la Révolution française et la réforme constitutionnelle de la saisine du Conseil constitutionnel.

Interview

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les compétences des notaires, notamment en matière "d'actes authentiques", le développement de la liberté contractuelle et sur la concurrence entre les systèmes juridiques romano-germanique et anglo-saxon, Lyon le 20 mai 1998.

Déclaration

Lettre de M. François Mitterrand, Président de la République, adressée à MM. les présidents du Sénat, de l'Assemblée nationale et du Conseil constitutionnel sur ses propositions de réforme constitutionnelle, Paris le 30 novembre 1992.

Lettre

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, notamment sur l'importance du respect des lois de la République, Paris le 3 janvier 1991.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les relations bilatérales franco-ukrainiennes, la consolidation de la démocratie et de l'état de droit et la sécurité européenne, Kiev le 3 septembre 1998.

Déclaration

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'histoire et la mission de la Cour de Cassation, le statut des magistrats et le budget de la justice, Paris le 30 novembre 1990.

Déclaration

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée au journal "Le Monde" du 9 février 1993, notamment sur la guerre en Bosnie, le "modus vivendi" à trouver pour la prochaine cohabitation, le chômage et la perte de confiance de l'opinion publique.

Interview

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre sur la volonté de réforme du gouvernement et les priorités pour 1997, l'emploi, la monnaie unique et l'indépendance de la justice, Bordeaux le 11 janvier 1997.

Déclaration

Article de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "Le Courrier de la Chancellerie" de mars 1998, sur la programmation des réformes de la justice modifiant la nomination au Conseil supérieur de la magistrature, les relations entre la Chancellerie et le Parquet et la procédure pénale, et sur les moyens et la modernisation des méthodes de travail.

Article Périodique Tribune

1er mars 1998

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la réforme de l'Etat, la simplification des relations entre l'administration et les usagers et l'amélioration de la gestion de l'administration et des entreprises publiques, Paris le 7 janvier 1997.

Déclaration

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