Indépendance de la justice

Indépendance de la justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, sur les relations franco-andorranes et l'élaboration d'une Constitution pour l'instauration d'un Etat de droit souverain et démocratique, Paris, le 26 novembre 1991.

Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à France 2 le 29 octobre 2002, sur l'utilisation des nouveaux moyens attribués à la justice, notamment pour l'amélioration des délais, sur l'indépendance de la justice et sur le projet de loi sur la décentralisation.

Interview

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur l'Ecole nationale de la magistrature et la place du juge dans la société, Bordeaux le 2 octobre 1999.

Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à France Inter le 3 juin 2002, sur la possibilité pour le ministre de la justice de donner des instructions sur les dossiers judiciaires, le projet de loi d'amnistie, le statut du Chef de l'Etat, le mode de nomination des magistrats du Parquet, les moyens de la justice, la mise en place d'une justice de proximité, l'adaptation de l'ordonnance de 1945 sur la délinquance des mineurs.

Interview

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à Europe 1 le 24 mai 2002, sur la place de la justice dans la politique de sécurité, les centres fermés pour mineurs délinquants, la politique pénitentiaire, les rapports entre le pouvoir politique et la justice, l'aide aux victimes.

Interview

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur l'ouverture des archives judiciaires, la réforme des rapports entre la chancellerie et le parquet, la réforme des tribunaux de commerce et le traitement des mineurs délinquants, Paris le 21 septembre 1999.

Déclaration

Intervention de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'urgence de la modernisation de l'institution judiciaire, la réforme de la procédure pénale et l'indépendance de la justice, Paris le 9 janvier 1998.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors des voeux aux Corps constitués, notamment sur l'importance du rôle et des valeurs de l'Etat, Paris, le 3 janvier 1992.

Déclaration

Extrait de la conférence de presse de MM. François Bayrou, président de l'UDF et candidat à l'élection présidentielle, et Pierre Méhaignerie, député UDF et ancien ministre de la justice, sur les propositions pour l'amélioration du fonctionnement de la justice et la simplification de la procédure pénale, Paris le 10 avril 2002.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Patrick Devedjian, délégué général et porte-parole du RPR, à Europe 1 le 6 mars 2002, sur le meeting de J. Chirac à Mantes-la-Jolie, sa campagne électorale, celle de L. Jospin, le livre du juge Halphen, l'indépendance de la justice et le financement des partis politiques.

Interview

Entretien de M. François Mitterrand, Président de la République, accordé à "Ouest-France" le 18 octobre 1994, sur le développement universitaire de la Bretagne, le financement des partis politiques et les projets de développement de l'Union européenne.

Article Interview

Conférence de presse conjointe de MM. François Mitterrand, Président de la République, et Felipe Gonzalez, Président du gouvernement espagnol, sur le développement des communications entre la France et l'Espagne, les relations entre le parti socialiste et le PSOE et la construction de l'Europe, Foix, le 21 octobre 1994.

Conférence de presse

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