Indépendance de la justice

Indépendance de la justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur la loi amnistiant les délits liés au financement des partis politiques et la motion de censure, à l'Assemblée nationale le 9 mai 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur le rôle des Cours administratives d'appel et notamment celle de Paris, Paris le 26 février 2004.

Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à France 2 le 12 février 2004, sur les polèmiques soulevées par la loi sur la grande criminalité, concernant notamment la procédure du "plaider coupable" et la prolongation de la garde à vue, ainsi que sur les procédures d'enquête mises en place à la suite de plaintes de magistrats dans "l'affaire Juppé" au tribunal de Nanterre.

Interview

Interview conjoint de MM. Patrick Devedjian, ministre (UMP) délégué aux libertés locales, et M. Arnaud Montebourg, député PS, à France-Inter le 4 février 2004, sur la décision de M. Alain Juppé, président de l'UMP, de conserver ses responsabilités politiques après sa condamnation en justice et sur son droit de faire appel.

Interview

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à RFI le 26 janvier 2004, sur la position de la France concernant les génocides, notamment leur prévention et l'indemnisation des victimes, et les débats parlementaires à propos du projet de loi sur la criminalité.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, en réponse à l'intervention du Président de la République, sur les priorités du gouvernement en matière de lutte contre la délinquance, notamment la délinquance des mineurs, à Paris le 14 juillet 2001.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 1er février 2004, sur la demande du Président de la République de créer une commission d'enquête administrative auprès du tribunal de Nanterre.

Communiqué

1er février 2004

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les moyens de la justice, les effectifs et les rémunérations des magistrats et les grands axes de la politique judiciaire du gouvernement, à Paris le 17 octobre 2003.

Déclaration

Interviews de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à "Ouest France" le 12 janvier 2000, à France 2 le 13 et "Paris-Match" le 20, sur les grandes lignes du projet de loi constitutionnelle soumis au vote du Congrès, l'indépendance des magistrats, et l'ouverture du conseil supérieur de la magistrature à la société civile.

Article Interview Périodique

Article de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, dans "Le Figaro" le 25 janvier 2000, sur le report du Congrès de Versailles et le projet de réforme de la justice, intitulé "La réforme que nous voulons" ("Inutile de faire de l'acharnement thérapeutique sur un mauvais texte").

Article Tribune

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les évolutions de la justice administrative, à Paris le 30 septembre 2003.

Déclaration

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle de 1988, dans "L'Evénement du jeudi" le 5 mai 1988, sur sa volonté d'ouverture politique et le regret de n'avoir pu arrêter "l'hémorragie du chômage".

Article Interview

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