Indépendance de la justice

Indépendance de la justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur la mobilisation des gendarmes et des policiers face à leurs conditions de travail et sur l'action du gouvernement en matière de justice et de sécurité, à l'Assemblée nationale le 5 décembre 2001.

Déclaration

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, à "France Inter" le 17 janvier 2002, sur l'insécurité, l'application de la loi sur la présomption d'innocence, la procédure de la garde à vue, la détention provisoire, les juges d'instruction et l'indépendance de la justice.

Interview

Déclaration de M. Jacques Toubon, membre du bureau exécutif du RPR, lors du débat de politique générale le 8 avril, parue dans "La lettre de la Nation magazine" du 17 avril 1992.

Article Déclaration

Interviews de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, à France 2 le 14 février 1993 et à RMC le 22, sur les tensions politiques en Algérie et sur la préparation des élections législatives, les thèmes de campagne de l'opposition et le bilan de la gestion socialiste.

Interview

Article de M. Jacques Toubon, député RPR, dans "Le Quotidien de Paris" du 10 septembre 1992, sur le dépendance du parquet par rapport au ministère de la justice, intitulé "Le garde des Sceaux est un pharisien".

Article

Interview de M. Jacques Toubon, député RPR, à Europe 1 le 15 janvier 1992, sur la perquisition au PS et l'indépendance de la justice.

Interview

Extraits de l'interview de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, à RTL le 28 février 1993, sur la situation de l'emploi, la politique, les perspectives politiques et notamment l'appel à un "big bang" de Michel Rocard.

Interview

Interviews de M. Michel Vauzelle, ministre de la justice, dans "Le Monde" du 20 mai et à RTL le 22 mai 1992, sur la lutte contre la corruption, les affaires et l'indépendance de la justice.

Article Interview

Extraits d'une interview de M. Charles Millon, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, à RTL le 31 mai 1992, sur la motion de censure contre la réforme de la PAC, l'indépendance de la justice, le chômage, les perspectives de referendum sur le traité de Maastricht et l'embargo sportif contre la Serbie.

Interview

Interviews de M. Jacques Barrot, président du groupe UDC à l'Assemblée nationale et membre du bureau politique du CDS, dans "Le Quotidien de Paris" du 10 janvier et à Europe 1 le 20 janvier 1992, sur la proposition de parti unique de l'opposition, le financement des partis politiques, le rôle de la justice et des médias et la gestion du CDS.

Article Interview

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur son rôle en tant que Président de la République, à l'Elysée le 17 mai 1995.

Déclaration

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la qualité de la justice, la déontologie des magistrats et des avocats, la loyauté du procès, l'indépendance de la justice et l'éthique de l'institution judiciaire, Paris, le 26 septembre 2001.

Déclaration

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