Indépendance de la justice

Indépendance de la justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Patrick Devedjian, délégué général et porte-parole du RPR, sur les propositions du RPR pour la justice, Paris le 25 septembre 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, le 19 octobre 2001, sur la question des moyens de la justice, sur la qualité du "service public de la justice", sur les conséquences de la réduction du temps de travail, sur le statut du parquet, sur l'application de la loi du 15 juin 2000 relative à la présomption d'innocence, sur les mesures prises dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

Déclaration

Interview de M. Pascal Clément, vice-président de Démocratie libérale, à RMC le 12 juillet 2001, sur le rappel de l'article 62 de la Constitution, montrant l'inconstitutionnalité d'une audition du Président de la République comme témoin assisté.

Interview

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur le projet de loi relatif à la Corse,notamment sur ses principaux axes, en matière de transfert de compétences, d'adaptation des normes, d'enseignement de la langue corse et de mesures à caractère fiscal, à l'Assemblée nationale le 15 mai 2001.

Déclaration

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la justice, la qualité de la justice, le rapprochement de la justice et le citoyen, le fonctionnement des services judiciaires et les différentes pistes de réforme de la justice, Paris, le 22 mai 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Morin, ministre de la défense et président du Nouveau Centre, sur la place du Nouveau Centre au centre droit de l'échiquier politique, son implication dans le débat démocratique de la révision constitutionnelle et la construction de l'Europe, notamment celle de la défense, Paris le 16 janvier 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur la prise de décision administrative, dans le cadre de la décentralisation et de la déconcentration, la nécessité de la pluralité des auteurs de décisions administratives et les inconvénients qu'elle implique, Paris le 2 avril 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la modernisation de la justice, notamment par la réforme de la carte judiciaire, l'ouverture à la diversité du recrutement des magistrats et la restauration de son autorité, à Paris le 19 octobre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le fonctionnement de la justice et le projet de réforme de la carte judiciaire, Lille le 12 octobre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur le rôle des institutions de la Cinquième République dans la stabilité de la démocratie française et la création d'un comité de réflexion pour les adapter aux exigences démocratiques du XXIe siècle, à Epinal le 12 juillet 2007.

Déclaration

Interview de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, à RTL le 31 janvier 2001, sur les statistiques de la criminalité et de la délinquance pour 2000, le rôle de la police de proximité et le refus de polices municipales, et l'importance de la coopération entre la police et la justice.

Interview

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF et candidat à l'élection présidentielle, sur les sept engagements de son programe présidentiel, Pau le 19 avril 2007.

Déclaration

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