Industrie agro alimentaire

Industrie agro alimentaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 27 septembre 2019. Action en responsabilité pour prix abusivement bas et équilibre des relations commerciales.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 juillet 2019. Action en responsabilité pour prix abusivement bas et équilibre des relations commerciales

Communiqué

Observation de la formation des prix et des marges des produits alimentaires - Rapport au Parlement 2019

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) sur l'application de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Baptiste Moreau  ;  Jérôme Nury  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

Déclaration de M. Emmanuel Macron, Président de la République, sur la politique agricole commune, à Paris le 23 février 2019.

Déclaration

Déclaration de M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, à l'Assemblée nationale le 2 octobre 2018.

Déclaration

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance - Tome II : comptes rendus des auditions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Loïc Prud'homme  ;  Michèle Crouzet  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance - Tome I

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Loïc Prud'homme  ;  Michèle Crouzet  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Rapport fait au nom de la commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques - Tome II : comptes rendus des auditions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christian Hutin  ;  Grégory Besson-Moreau  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Rapport fait au nom de la commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution (…) Tome I

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christian Hutin  ;  Grégory Besson-Moreau  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur les efforts du gouvernement en faveur des exportations et sur les tensions commerciales entre l'Union européenne et les Etats-Unis, à Servon-sur-Vilaine le 15 juin 2018.

Déclaration

Observation de la formation des prix et des marges des produits alimentaires - Rapport au Parlement 2018

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

Remis le 

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