Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance - Tome I

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale

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Date de remise :

Présentation

La commission d'enquête a mené ses travaux durant cinq mois et procéder à une quarantaine d'auditions (chercheurs, institutions publiques, entreprises de l'agroalimentaire, distributeurs, organisations non gouvernementales (ONG), professionnels de la restauration, etc.). A l'issue de ces différents travaux, la commission d'enquête a visé différents secteurs : l'industrie agroalimentaire, l'éducation à l'alimentation, la restauration collective, la publicité et l'étiquetage, la politique de l'alimentation, la recherche publique et la réglementation européenne. Le présent document propose le rapport de la commission d'enquête. Retrouvez les comptes rendus des auditions menées par la commission en suivant ce lien.

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Sommaire

AVANT-PROPOS DU PRÉSIDENT, M. LOÏC PRUD’HOMME

INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE : L’ALIMENTATION INDUSTRIELLE, REFLET DE LA STANDARDISATION DU MONDE MODERNE

I. UNE ÉVOLUTION DANS LA DURÉE DES PRATIQUES ALIMENTAIRES
 A. DES ÉVOLUTIONS INHÉRENTES AUX MODES DE VIE
 1. Des changements de comportements liés à la multiplication de l’offre
 2. Les inégalités subsistent et traversent les évolutions

B. UNE STANDARDISATION ALIMENTAIRE NON SANS CONSÉQUENCES SANITAIRES
 1. Prise de conscience et éducation, conditions d’un correctif
 2. L’alimentation, un enjeu social d’une dimension économique déterminante

II. ALIMENTATION INDUSTRIELLE FACETTE DE LA MONDIALISATION
 A. AGRO-INDUSTRIE ET GRANDE DISTRIBUTION MAIN DANS LA MAIN ?
 1. Un monde agricole tenu à l’écart de la standardisation des productions
 2. L’ajout massif de substances à des matières premières à faibles coûts

B. LA GÉNÉRALISATION D’UN SYSTÈME LOW COST DESTRUCTEUR DE LA BIODIVERSITÉ VÉGÉTALE ET ANIMALE
 1. De graves atteintes environnementales
 2. Une recherche effrénée de « solutions » dangereuses
 3. Un redressement est possible à condition d’en finir avec les « faux aliments »
 4. Une transition alimentaire globale « de l’assiette au champ »

DEUXIÈME PARTIE : L’ALIMENTATION INDUSTRIELLE SUR LA SELLETTE

I. L’ARTICULATION ENTRE ALIMENTATION ET SANTÉ
 A. LES DYNAMIQUES CONVERGENTES QUI ONT FAVORISÉ LE DÉVELOPPEMENT DE L’ALIMENTATION INDUSTRIELLE
 1. L’évolution des modalités de la consommation alimentaire
 2. Industrialisation de la production agricole et montée en puissance de la grande distribution
 a. Une production agricole industrialisée
 b. L’essor de la grande distribution
 3. Des productions alimentaires standardisées
 a. La grande distribution, un acteur majeur de la production alimentaire
 b. De nouvelles technologies dans l’industrie agroalimentaire contribuent aux changements
 c. Des effets non négligeables sur la composition même des aliments industriels

B. QUAND L’EXPLOSION DES MALADIES CHRONIQUES DEVIENT UNE PRIORITÉ DE SANTÉ PUBLIQUE
 1. Le tableau des principales maladies chroniques
 a. Le diabète en France
 b. Le surpoids et l’obésité
 c. Le cancer
 2. Un problème de santé publique aux coûts considérables
 a. En premier lieu, des coûts humains
 i. Les conséquences du diabète pour les patients
 ii. Et celles de l’obésité
 b. Des incidences sociales et économiques également majeures
 i. Les coûts du diabète
 ii. Ceux de l’obésité

C. UNE SITUATION QUI JUSTIFIE QUE LA NUTRITION DEVIENNE UNE PRIORITÉ AU TOURNANT DES ANNÉES 2000
 1. Quoique multifactorielles…
 a. L’obésité
 b. Le diabète
 2. Les maladies chroniques sont en grande partie liées à l’alimentation
 3. Le premier Plan national nutrition santé, PNNS 1
 a. Le contexte et les objectifs
 b. Une ambition néanmoins limitée

II. L’ALIMENTATION INDUSTRIELLE FACTEUR DE MALADIES CHRONIQUES : UNE PRÉOCCUPATION QUI NE CESSE DE PRENDRE DE L’AMPLEUR
 A. UNE INQUIÉTUDE QUI MONTE CHEZ LES CONSOMMATEURS
 1. Un haut niveau de sécurité qui ne rassure pas pour autant
 a. Un apparent paradoxe
 b. Qu’est-ce qu’une alimentation réellement saine ?
 2. Un consommateur déconnecté, égaré par la complexité de ce qui lui est proposé
 3. Scandales et manque de transparence
 a. Des scandales récurrents ces dernières années
 i. Les scandales entretiennent la défiance
 ii. Et sont révélateurs de réalités actuelles
 b. La question centrale de la transparence pour les consommateurs
 4. Les choses commenceraient-elles à bouger ?
 a. La traçabilité peine à s’imposer
 b. Mais l’industrie agroalimentaire semble commencer à s’ouvrir
 5. Un contexte favorable à l’éclosion d’initiatives nouvelles
 a. Quand la société civile reprend son alimentation en mains
 i. Où la restauration collective démontre la viabilité du bio
 ii. La question du gaspillage
 b. Le succès de nouveaux outils met en lumière le degré de préoccupation

B. LA RECHERCHE CONFIRME LES PRÉOCCUPATIONS DES CONSOMMATEURS
 1. Du naturel à l’ultra-transformé, une classification de l’alimentation
 a. Typologie des aliments
 b. L’alimentation ultra-transformée aujourd’hui dominante
 2. Les facteurs qui jouent sur la qualité nutritionnelle de l’alimentation industrielle
 a. Trop de sucre ! Trop de gras ! Trop de sel !
 i. La question du sucre dans l’alimentation industrielle
 ii. Un excès de sel généralisé
 iii. Bien trop de gras
 iv. Et peut-être quelques calories en trop dans les burgers
 b. Des ingrédients bas de gamme pour rester dans la course au moindre coût
 c. Des procédés industriels qui ne sont pas sans conséquence
 i. L’apparition de composés néoformés
 ii. L’utilisation problématique de certains produits dans les processus de fabrication
 3. Les additifs dans l’alimentation industrielle, un problème de fond
 a. Typologie des additifs
 i. Quels additifs ?
 ii. Plus de 350 additifs autorisés, mais pour quelle utilité ?
 b. Même autorisés, les additifs sont loin d’être sans danger
 i. Une vigilance nécessaire
 ii. La question insuffisamment explorée des « effets cocktail »
 c. L’industrie agroalimentaire aujourd’hui plus réservée sur les additifs
 i. Le point de vue des professionnels des additifs
 ii. Une bonne nouvelle pour les consommateurs : l’industrie agroalimentaire veut limiter sa consommation d’additifs
 iii. La grande distribution n’est pas en reste
 4. La présence de résidus
 a. De nombreux résidus dans l’alimentation industrielle
 i. L’état de la question
 ii. Vous reprendrez bien un peu d’arsenic ?
 b. La question des emballages
 5. Les aliments ultra-transformés, facteurs de cancer ?

C. VERS DES POLITIQUES PUBLIQUES PLUS PRÉCISES
 1. Des PNNS qui montent en puissance
 a. Le PNNS 2 (2006-2010)
 b. Le PNNS 3 (2011-2015)
 2. « Pour une politique nationale nutrition santé en France, PNNS 4 (2017-2021) » : une approche plus exigeante
 a. Un constat important et partagé : les mesures incitatives sont insuffisantes
 b. La justification de recommandations désormais plus exigeantes
 i. Un véritable volontarisme
 ii. Devant lequel le gouvernement temporise
 c. L’éducation alimentaire, une question prioritaire
 d. Le Nutri-Score
 i. La nécessité d’un étiquetage nutritionnel
 ii. Le combat difficile pour l’imposer
 iii. Des réticences en passe d’être surmontées ?
 3. Le Plan national de l’alimentation, PNA
 a. Raison d’être et ambition du PNA
 b. Contenu et mise en œuvre

III. L’UNION EUROPÉENNE, UNE COMPÉTENCE TRANSVERSALE QUI PRIVILÉGIE LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE AU DÉTRIMENT DE LA QUALITÉ NUTRITIONNELLE DES PRODUITS ALIMENTAIRES
 A. LE POIDS DE LA RÈGLEMENTATION EUROPÉENNE : UN FREIN À L’ÉVOLUTION DES INITIATIVES NATIONALES
 1. Une législation européenne transversale qui règlemente l’ensemble du secteur alimentaire
 2. La libre circulation des marchandises limite la possibilité, pour les États membres, d’interdire certains additifs
 3. Définir des profils nutritionnels, une nécessité qui devrait sous-tendre l’autorisation d’allégations nutritionnelles non trompeuses
 4. Rendre le Nutri-Score obligatoire, un autre défi du fait de l’absence de consensus entre États membres
 5. L’étiquetage nutritionnel, un chantier inachevé

B. L’AGENCE EUROPÉENNE DE SÉCURITÉ DES ALIMENTS (AESA OU EFSA) : UNE AGENCE EN MUTATION
 1. Une agence au cœur du processus d’autorisation des substances actives, l’exemple des additifs
 a. L’agence de sécurité alimentaire, au cœur du processus d’autorisation des substances actives, produit les avis scientifiques sur lesquels s’appuient les décisionnaires
 b. La réévaluation des additifs alimentaires déjà autorisés, un processus en cours d’achèvement
 c. Des résultats d’analyses scientifiques divergentes, le cas de l’autorisation du dioxyde de titane
 d. L’initiative FAIM, mesurer l’exposition chronique aux additifs alimentaires
 2. Les perturbateurs endocriniens, un cas controversé
 3. La difficile prise en compte du risque dans sa globalité, la question des « effets cocktail »

C. LA REFONTE DU RÈGLEMENT RELATIF À LA LÉGISLATION ALIMENTAIRE GÉNÉRALE (DIT « RÈGLEMENT LAG ») : UN PROGRÈS SIGNIFICATIF À CONSOLIDER
 1. Des progrès indéniables mais qui demeurent insuffisants
 2. Des propositions pour être plus ambitieux en termes de réforme

AUTRES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE

EXAMEN EN COMMISSION

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

LISTE DES PERSONNES RENCONTRÉES LORS DES DÉPLACEMENTS DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 231 pages

Édité par : Assemblée nationale

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