Information administrative

Information administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur la présentation de sa feuille de route pour le logement social, dont les mesures prévues dans le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), à Paris le 20 juin 2013.

Déclaration

Direction de l'information légale et administrative - DILA : rapport d'activité 2012

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction de l'information légale et administrative

Remis le  1er juillet 2013

Message de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, adressé à M. Dominique Braye, président de l’Anah, président du Prébat et secrétaire national de l’AdCF le 23 mai 2013, sur la lutte contre la précarité énergétique, à Paris le 23 mai 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur les axes de la réforme de l'attribution de logements sociaux, à Paris le 22 mai 2013.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 31 octobre 2012, sur la poursuite des démarches d'ouverture des données publiques (open data) dans le cadre du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique.

Communiqué

Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative - Rapport 2011-2012 présenté à Monsieur le Premier ministre (…) - Qualité et efficience : deux leviers pour mieux informer, publier et mettre à disposition des usagers

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil d'Orientation de l'Édition publique et de l'Information administrative

Remis le 

Direction de l'information légale et administrative - DILA : rapport d'activité 2011

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction de l'information légale et administrative

Remis le 

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le passage à la télévision numérique, le plan France numérique 2012, le déploiement de la fibre optique, le respect de la propriété intellectuelle et la mise des données publiques à la disposition des citoyens au travers du portail data.gouv.fr, à Paris le 30 novembre 2011.

Déclaration

Direction de l'information légale et administrative - DILA : rapport d'activité 2010

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction de l'information légale et administrative

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information commune sur les droits de l'individu dans la révolution numérique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Patrick Bloche  ;  Patrice Verchère  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 25 mai 2011, sur la circulaire relative à la création du portail unique des informations publiques de l'État "data.gouv.fr" par la mission "Etalab" et l'application des dispositions régissant le droit de réutilisation des informations publiques.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 24 mai 2011, sur l'accès par les entreprises à l'ensemble des modifications programmées de leur environnement réglementaire.

Communiqué

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