Information administrative

Information administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative - Rapport 2010 présenté à Monsieur le Premier ministre en application de l'article 1er du décret n° 2010-32 du 11 janvier 2010

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil d'Orientation de l'Édition publique et de l'Information administrative

Remis le 

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 22 février 2011, sur la création d'un portail unique de réutilisation des informations publiques, Etalab (data.gouv.fr).

Communiqué

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à la prospective et au développement de l'économie numérique, sur les priorités concernant le développement des applications du portail de services gratuits aux citoyens sur téléphones mobiles, Proxima Mobile, Paris le 21 septembre 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur les principaux axes de la politique en faveur du développement et de la valorisation des territoires ruraux, Avranches le 17 novembre 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, sur les objectifs du portail de services d'intérêt général gratuits et accessibles depuis les téléphones mobiles (Proxima Mobile), à Paris le 18 février 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 février 2010. Le bilan du régime de l'auto-entrepreneur.

Communiqué

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, sur les mesures prévues de simplification des relations entre l'Administration et l'usager, à Paris le 12 février 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 5 janvier 2010. Direction de l'information légale et administrative.

Communiqué

Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 14 septembre 2009 sur le lancement de l'application "Conseils aux voyageurs" sur l'Internet mobile.

Communiqué

La Documentation française : rapport d'activité 2007

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction de la Documentation française

Remis le  1er juillet 2008

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur l'utilisation des nouvelles technologies pour la transparence du processus législatif et l'information des citoyens, Vienne le 18 avril 2008.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur les conditions d'évolution de l'actionnariat d'EADS - Tome I : Rapport - Tome II : Auditions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Arthuis  ;  Philippe Marini  ;  Nicole Bricq  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le  1er avril 2008

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