Infraction

Infraction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, sur l'inspection du travail et ses perspectives d'évolution, Paris le 23 janvier 1996.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la répression du racisme et de l'antisémitisme et l'application du droit sur Internet et sur la coopération internationale pour réprimer les délits sur Internet, Paris le 16 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 16 Octobre 1996 Lutte contre le racisme.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 Octobre 1996 Renforcement de la lutte contre le travail clandestin.

Communiqué

Allocution de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de la défense, sur le rôle des armées en matière de sécurité civile et de protection de l'environnement, Aix-en-Provence le 6 juillet 1990.

Déclaration

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la mise en oeuvre du plan national d'action contre le bruit, Paris le 24 juin 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur le traitement de la récidive, avec notamment la mise en place du dispositif du "bracelet électronique mobile" prévu par la proposition de loi débattue par le Parlement, à Paris le 25 octobre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur l'action du Ministère de la justice en matière de sécurité routière (renforcement de la législation contre la violence routière et amélioration de l'exécution des peines), à Paris le 20 octobre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les principales dispositions de la proposition de loi relative au traitement de la récidive, à Paris le 12 octobre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur les conclusions de la mission parlementaire sur la définition pénale de l'inceste, Paris le 27 juillet 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur le dispositif "Opération interninistérielle vacances" mis en place pour assurer la sécurité des consommateurs en matière de respect des prix sur les lieux de vacances, Houlgate le 13 juillet 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clémént, ministre de la justice, sur le rôle des procureurs généraux, l'amélioration de l'efficacité de la justice, l'augmentation des moyens, la nécessité d'une réponse pénale systématique aux infractions, une meilleure exécution des peines, le rôle des parquets dans la prévention, à Paris le 22 septembre 2005.

Déclaration

Haut de page