Infraction

Infraction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur les mesures pour la sécurité routière, Melun le 2 février 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les chiffres de la délinquance, notamment l'évolution des violences aux personnes et les nouveaux indicateurs statistiques de l'Observatoire national de la délinquance, Paris le 17 mars 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur l'action des pouvoirs publics dans la lutte contre le racisme et l'antisémitisme, notamment sur le rôle de l'institution judiciaire, à Cannes le 19 mars 2005.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, en réponse à une question sur le système anglo-saxon de recueil d'informations Echelon et la protection des communications françaises contre les interceptions pirates, à l'Assemblée nationale le 23 février 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, sur la création de l'Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI) et le rôle de la gendarmerie et de la police judiciaire, Paris le 16 mai 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie, sur la cybercriminalité et les réponses pénales possibles, Paris le 3 mars 2005.

Déclaration

Interviews de M. Georges Sarre, secrétaire d'Etat chargé des transports routiers et fluviaux, dans "Le Monde" du 20 avril, à RTL le 26 et TF1 le 28 avril 1989, sur les mesures pour la sécurité routière.

Article Interview

Interview de M. Jacques Mellick, ministre chargé de la mer, dans "Le Figaro" du 9 août 1989, sur la réglementation touchant les sports nautiques.

Article Interview

Déclarations de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, sur le projet de loi portant amnistie des infractions commises à l'occasion de violences et de manifestations indépendantistes en Guadeloupe, les 5 et 30 juin à l'Assemblée nationale et les 12 juin et 3 juillet 1989 au Sénat.

Déclaration

Interviews de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, dans "L'Express" du 5 mai et dans "Le Point" du 6 mai 1989, sur le projet de réforme du Code pénal.

Interview

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur la politique de sécurité routière du gouvernement, Paris le 3 juillet 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre du budget chargé de la communication, sur le bilan de l'activité de l'administration des douanes pour 1994, Paris le 9 février 1995.

Déclaration

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