Infraction

Infraction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Allocution de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de la défense, sur le rôle des armées en matière de sécurité civile et de protection de l'environnement, Aix-en-Provence le 6 juillet 1990.

Déclaration

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la mise en oeuvre du plan national d'action contre le bruit, Paris le 24 juin 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur le traitement de la récidive, avec notamment la mise en place du dispositif du "bracelet électronique mobile" prévu par la proposition de loi débattue par le Parlement, à Paris le 25 octobre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur l'action du Ministère de la justice en matière de sécurité routière (renforcement de la législation contre la violence routière et amélioration de l'exécution des peines), à Paris le 20 octobre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les principales dispositions de la proposition de loi relative au traitement de la récidive, à Paris le 12 octobre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur les conclusions de la mission parlementaire sur la définition pénale de l'inceste, Paris le 27 juillet 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur le dispositif "Opération interninistérielle vacances" mis en place pour assurer la sécurité des consommateurs en matière de respect des prix sur les lieux de vacances, Houlgate le 13 juillet 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clémént, ministre de la justice, sur le rôle des procureurs généraux, l'amélioration de l'efficacité de la justice, l'augmentation des moyens, la nécessité d'une réponse pénale systématique aux infractions, une meilleure exécution des peines, le rôle des parquets dans la prévention, à Paris le 22 septembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur les mesures pour la sécurité routière, Melun le 2 février 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les chiffres de la délinquance, notamment l'évolution des violences aux personnes et les nouveaux indicateurs statistiques de l'Observatoire national de la délinquance, Paris le 17 mars 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur l'action des pouvoirs publics dans la lutte contre le racisme et l'antisémitisme, notamment sur le rôle de l'institution judiciaire, à Cannes le 19 mars 2005.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, en réponse à une question sur le système anglo-saxon de recueil d'informations Echelon et la protection des communications françaises contre les interceptions pirates, à l'Assemblée nationale le 23 février 2000.

Déclaration

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