Infraction

Infraction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conférence de presse de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur, présentant les statistiques de la délinquance et de la criminalité pour 1986, Paris le 3 mars 1987.

Déclaration

Interview de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, à "Le Quotidien du Médecin"" le 18 septembre 2002, sur la lutte contre l'insécurité routière.

Article Interview Périodique

Interview de M. Yves Cochet, député Vert, dans "Le Parisien" du 10 juillet 2002, sur son refus de l'amnistie des PV.

Article Interview

Interview de M. Lionel Jospin, premier secrétaire du PS, à "RMC" le 5 janvier 1986, sur la vente du "Progrès de Lyon" à Robert Hersant et la bilan de la politique économique à la veille des élections législatives 1986.

Interview

Tribune de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, dans "Le Figaro" du 5 mars 2002, sur ses propositions pour lutter contre l'insécurité, intitulé "Sur la sécurité aussi, dire la vérité".

Article Tribune

Réponses des 16 candidats à l'élection présidentielle de 2002 à une question posée par l'Association des Maires de France le 8 mars 2002 sur la place de la commune dans le paysage institutionnel et dans la nouvelle organisation territoriale, sur les finances et la fiscalité, sur l'aménagement du territoire et l'égalité des chances territoriales, sur la violence, la sécurité, les incivilités, sur la prévention et la maîtrise des risques, sur l'amnistie, le 5 avril 2002.

Interview

Déclaration de M. Paul Quilès, ministre de la défense, en réponse à une question sur l'action prévue par Greenpeace dans les eaux territoriales autour de Mururoa, à l'Assemblée nationale, le 2 octobre 1985.

Déclaration

Message de M. Lionel Jospin, Premier ministre, à l'occasion de la campagne de la sécurité routière "Refuser l'intolérable", Paris le 28 juin 1999.

Déclaration Lettre

Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 16 décembre 1984 sur les infractions de pêche des chalutiers espagnols dans les eaux françaises.

Communiqué

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur le projet de réforme du code de la nationalité, à l'Assemblée nationale le 11 mai 1993.

Déclaration

Interviews de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes à Europe 1 le 29 janvier et dans "Le Figaro" le 2 février 1993, sur la présomption de concurrence déloyale dans l'affaire Hoover, sur la défense des acquis sociaux des salariés européens et sur la tentation protectionniste des Etats-Unis.

Article Interview

Interview de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat chargé des transports, à RMC le 28 juin 2007, sur l'absence d'amnistie pour les contraventions et sur les mesures prises - ou à prendre - en faveur de la sécurité routière.

Interview

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