Infraction

Infraction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Message de M. Lionel Jospin, Premier ministre, à l'occasion de la campagne de la sécurité routière "Refuser l'intolérable", Paris le 28 juin 1999.

Déclaration Lettre

Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 16 décembre 1984 sur les infractions de pêche des chalutiers espagnols dans les eaux françaises.

Communiqué

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur le projet de réforme du code de la nationalité, à l'Assemblée nationale le 11 mai 1993.

Déclaration

Interviews de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes à Europe 1 le 29 janvier et dans "Le Figaro" le 2 février 1993, sur la présomption de concurrence déloyale dans l'affaire Hoover, sur la défense des acquis sociaux des salariés européens et sur la tentation protectionniste des Etats-Unis.

Article Interview

Interview de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat chargé des transports, à RMC le 28 juin 2007, sur l'absence d'amnistie pour les contraventions et sur les mesures prises - ou à prendre - en faveur de la sécurité routière.

Interview

Déclarations de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur le projet de loi sur la sécurité routière, Paris le 18 janvier 1999 et au Sénat le 21.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les efforts de l'institution judiciare en matière de lutte contre la délinquance routière, à Paris le 7 mars 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, sur le bilan du plan d'action 2006-2007 contre le travail illégal, à Paris le 21 mars 2007.

Conférence de presse

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les missions du corps préfectoral en matière de sécurité, de proximité et de solidarité, Paris, 29 mars 2001.

Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre des tranports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, à "RMC Info" le 7 juin 2006, sur un bilan de la circulation routière : notamment les radars, le permis à points, les biocarburants.

Interview

Interview de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, dans "Le Parisien" du 31 janvier 2001, sur les liens entre la sécurité et le fonctionnement de la justice.

Article Interview

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la question de la responsabilité pénale, notamment concernant les "délits non intentionnels" définis par la "loi Fauchon" du 10 juillet 2000, à Paris le 1er mars 2006.

Déclaration

1er mars 2006

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