Infraction

Infraction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur le projet de loi sur la sécurité routière, Paris le 18 janvier 1999 et au Sénat le 21.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les efforts de l'institution judiciare en matière de lutte contre la délinquance routière, à Paris le 7 mars 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, sur le bilan du plan d'action 2006-2007 contre le travail illégal, à Paris le 21 mars 2007.

Conférence de presse

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les missions du corps préfectoral en matière de sécurité, de proximité et de solidarité, Paris, 29 mars 2001.

Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre des tranports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, à "RMC Info" le 7 juin 2006, sur un bilan de la circulation routière : notamment les radars, le permis à points, les biocarburants.

Interview

Interview de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, dans "Le Parisien" du 31 janvier 2001, sur les liens entre la sécurité et le fonctionnement de la justice.

Article Interview

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la question de la responsabilité pénale, notamment concernant les "délits non intentionnels" définis par la "loi Fauchon" du 10 juillet 2000, à Paris le 1er mars 2006.

Déclaration

1er mars 2006

Déclaration de M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, sur le bilan du plan national de lutte contre le travail illégal 2004-2005 et les orientations du plan national de lutte 2006-2007, Paris le 23 janvier 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 31 août 2005. Protection des consommateurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 mars 2005. Adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 mai 2005. La politique de sécurité routière.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 avril 2005. Adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement.

Communiqué

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