Infraction

Infraction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, à "RTL" le 5 août 2013, sur quelques éléments de bilan de la saison touristique encore inachevée.

Interview

Déclaration de Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur, sur la lutte contre les contrefaçons au niveau national et européen, à Chilly Mazarin le 11 juin 2013.

Déclaration

Criminalité et délinquance constatées en France - Année 2012

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction centrale de la Police judiciaire

Remis le 

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre du budget, sur la lutte contre la fraude fiscale, à l'Assemblée nationale le 26 juin 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre du budget, sur l'intensification de la lutte contre la fraude fiscale, à l'Assmeblée nationale le 5 juin 2013.

Déclaration

Conclusions du contrôle des fichiers d'antécédents du ministère de l'intérieur

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission nationale de l'informatique et des libertés

Remis le 

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, à "RMC" le 21 mai 2013, sur la lutte contre l'évasion fiscale, sur la réforme bancaire.

Interview

Rapport d'information (…) sur les dispositions d’adaptation dans le domaine de la justice en application du droit européen et des engagements internationaux pour lutter contre la traite des êtres humains et les violences faites aux femmes

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Maryvonne Blondin  ;  Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à la mesure statistique des délinquances et de leurs conséquences

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Yves Le Bouillonnec  ;  Didier Quentin  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

L'inspection du travail en France en 2012

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction générale du travail

Remis le 

Pour une nouvelle politique publique de prévention de la récidive - Conférence de consensus : principes d'action et méthodes

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Françoise Tulkens  ;  Premier ministre  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Rapport d'activité 2010 - Agence française de lutte contre le dopage

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence française de lutte contre le dopage

Remis le 

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