Infraction

Infraction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur le service statistique ministériel de la délinquance et l'élaboration d'un outil statistique de mesure de la délinquance "incontestable", à l'Assemblée nationale le 1er octobre 2014.

Déclaration

1er octobre 2014

Protéger les internautes : rapport sur la cybercriminalité

Rapport officiel

Auteur(s) :  Marc Robert  ;  Ministère de la justice  ;  Ministère de l'Économie et des Finances  ;  Ministère de l'intérieur  ;  Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Innovation et de l'Economie numérique

Remis le 

Interview de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, à "France Inter" le 22 mai 2014, sur les repentis fiscaux et l'optimisation fiscale pratiquée par certaines multinationales.

Interview

Conseil des ministres du 7 mai 2014. Extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie de dispositions relevant de la compétence de l'État dans le domaine de la concurrence (pouvoirs d'enquête, voies de recours, sanctions et infractions).

Communiqué

Déclaration de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du gouvernement, sur la fraude au mariage et ses conséquences sur le droit au séjour des étrangers, à l'Assemblée nationale le 15 avril 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur, sur la lutte contre la contrefaçon, à l'Assemblée nationale le 5 février 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur les principaux axes du plan de lutte contre les cambriolages et les vols à main armée, à Paris le 25 septembre 2013.

Déclaration

Rapport (...) sur le renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Maud Olivier  ;  Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 

Interview de Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, à "RTL" le 5 août 2013, sur quelques éléments de bilan de la saison touristique encore inachevée.

Interview

Déclaration de Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur, sur la lutte contre les contrefaçons au niveau national et européen, à Chilly Mazarin le 11 juin 2013.

Déclaration

Criminalité et délinquance constatées en France - Année 2012

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction centrale de la Police judiciaire

Remis le 

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre du budget, sur la lutte contre la fraude fiscale, à l'Assemblée nationale le 26 juin 2013.

Déclaration

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