Infraction

Infraction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 1er juin 2016. La lutte contre la fraude fiscale.

Communiqué

1er juin 2016

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le projet de loi visant l'inscription de l'état d'urgence et la déchéance de la nationalité dans la Constitution, à l'Assemblée nationale le 27 janvier 2016.

Déclaration

Rapport d'activité 2014 - Agence française de lutte contre le dopage

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence française de lutte contre le dopage

Remis le 

Rapport d'activité 2013 - Agence française de lutte contre le dopage

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence française de lutte contre le dopage

Remis le 

Rapport d'activité 2012 - Agence française de lutte contre le dopage

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence française de lutte contre le dopage

Remis le 

L'Inspection du travail en France en 2015

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction générale du travail

Remis le 

Conseil des ministres du 25 novembre 2015. Information de l'administration par l'institution judiciaire et protection des mineurs.

Communiqué

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur l'annonce de mesures pour répondre au malaise des policiers, à Paris le 14 octobre 2015.

Déclaration

Interview de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, à Europe 1 le 5 août 2015, sur la proposition de réduction de la vitesse sur les autoroutes à 90 km/h dans la traversée des grandes agglomérations et le blocage du port de Calais par les marins de SeaFrance.

Interview

Interview de Mme Pascale Boistard, secrétaire d'Etat aux droits des femmes à LCP-Assemblée Nationale le 12 juin 2015, sur la pénalisation des clients de la prostitution et la lutte contre les violences des réseaux et des filières de prostitution.

Interview

Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de l'action de la douane dans la lutte contre les fraudes et trafics

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gaby Charroux  ;  Eric Woerth  ;  Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la prescription en matière pénale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Tourret  ;  Georges Fenech  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

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