Infraction

Infraction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la prescription en matière pénale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Tourret  ;  Georges Fenech  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur la lutte contre la fraude fiscale en France et à l'échelle internationale, à l'Assemblée nationale le 11 février 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les principales mesures du plan d'action pour la sécurité routière, à Paris le 26 janvier 2015.

Déclaration

L'Inspection du travail en France en 2014

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Remis le 

Déclaration de M. Christiane Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur la lutte contre la contrefaçon, à Chilly-Mazarin le 4 novembre 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur le service statistique ministériel de la délinquance et l'élaboration d'un outil statistique de mesure de la délinquance "incontestable", à l'Assemblée nationale le 1er octobre 2014.

Déclaration

1er octobre 2014

Protéger les internautes : rapport sur la cybercriminalité

Rapport officiel

Auteur(s) :  Marc Robert  ;  Ministère de la justice  ;  Ministère de l'Économie et des Finances  ;  Ministère de l'intérieur  ;  Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Innovation et de l'Economie numérique

Remis le 

Interview de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, à "France Inter" le 22 mai 2014, sur les repentis fiscaux et l'optimisation fiscale pratiquée par certaines multinationales.

Interview

Conseil des ministres du 7 mai 2014. Extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie de dispositions relevant de la compétence de l'État dans le domaine de la concurrence (pouvoirs d'enquête, voies de recours, sanctions et infractions).

Communiqué

Déclaration de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du gouvernement, sur la fraude au mariage et ses conséquences sur le droit au séjour des étrangers, à l'Assemblée nationale le 15 avril 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur, sur la lutte contre la contrefaçon, à l'Assemblée nationale le 5 février 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur les principaux axes du plan de lutte contre les cambriolages et les vols à main armée, à Paris le 25 septembre 2013.

Déclaration

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