Présentation

Présidé par le Procureur général Marc Robert, le groupe de travail interministériel a été chargé d'élaborer une stratégie globale de lutte contre la cybercriminalité, « une réalité difficile à cerner et confrontée à de fortes attentes ». Cette stratégie se base sur plusieurs priorités : une organisation (notamment avec la création de la délégation interministérielle à la lutte contre la cybercriminalité, placée directement sous l'autorité du Premier Ministre) - une volonté de mieux appréhender le phénomène - la prévention - la formation des acteurs, au premier rang desquels les agents d'investigation et les magistrats, mais également tous ceux dont la mission est d'éduquer, d'animer, de faciliter l'accès à Internet - l'adaptation des modes de réponse à cette forme de délinquance - la réponse aux cyber-victimes (création d'une mission de médiation entre les internautes et les prestataires d'Internet, reconnaissance du droit à l'oubli pour les mineurs, des processus destinés à assurer l'effectivité de l'exécution des décisions, y compris contre l'effet miroir, prise en compte des attentes particulières des entreprises) - le développement des moyens d'action internationaux.

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Sommaire

Liminaire 

Introduction : Internet, une nouvelle liberté à préserver

I.- Le CONSTAT : la cybercriminalité, une réalité difficile à cerner et confrontée à de fortes attentes 

I.1.- la cybercriminalité : une réalité protéiforme mal cernée et non définie

I.2.- les réponses actuelles à la cybercriminalité en France : de l’appréhension normative à la spécialisation de la police judiciaire pour une efficacité encore relative
 
I.3.- les outils européens de lutte contre la cybercriminalité : réalités et espérances 

I.4.- les enseignements du droit comparé 

I.5.- les attentes de l’opinion publique, des victimes et des acteurs 

I.6.- Le contexte de l’action : les exigences tenant à la protection de la vie privée et à la liberté d’expression 

II. - La Cybercriminalité : de la nécessité d’une STRATÉGIE globale 

II.1.- un préalable : sécurité des systèmes d’information, cyberdéfense, lutte contre la cybercriminalité, des objectifs différents mais interdépendants

II.2.- une priorité : la prévention 

II.3..- une exigence : la formation des acteurs 

II.4..- une nécessité : le partenariat public-privé 

II.5.- une condition : la réorganisation des services de l’Etat, la création d’une délégation interministérielle et d’une mission justice 

II.6.- une conséquence : la création de moyens pour lutter contre la cybercriminalité 

III.- La Cybercriminalité : Des réponses répressives plus effectives et davantage protectrices 

III.1.- des incriminations suffisantes pour l’essentiel 

III.2.- de la coopération attendue des fournisseurs, hébergeurs, et autres opérateurs et de son nécessaire encadrement 

III.3.- des moyens d’investigation à renforcer 

III.4.- de la réponse aux contentieux de masse et de la police des noms de domaine

III.5.- de la coopération pénale internationale 

III.6.- de la réponse aux victimes d’infractions 

III.7.- de la politique pénale 

 

Conclusion : un rapport d’étape pour une stratégie globale

Récapitulatif des recommandations

Annexes au rapport (Elles figurent dans un tome distinct)
1.- le mandat du groupe de travail interministériel
2.- la composition du groupe de travail
3.- la liste des personnes entendues, des visites effectuées et des contributions reçues
4.- le questionnaire adressé aux prestataires techniques
5.- la carte de l’implantation des cyber-enquêteurs spécialisés au regard du siège des juridictions inter-régionales spécialisées
6.- l’étude de droit comparé
7.- les outils pédagogiques : les listes des infractions relevant de la cybercriminalité
8.- les outils pédagogiques : l’ébauche d’une nomenclature des cyber-infractions spécifiques
9.- les statistiques judiciaires
10 - les outils pédagogiques : le glossaire

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 482 pages

Collection :

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