Infrastructure

Infrastructure : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, sur l'administration électronique, la formation des fonctionnaires à l'emploi des nouvelles technologies et sur l'implantation de réseaux à haut débit et la couverture de l'ensemble du territoire par la téléphonie mobile, Hourtin le 30 août 2002.

Déclaration

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à "Vendredi" le 13 janvier 1994, sur la lutte contre le chômage en France et en Europe, sur les assises de la transformation sociale et sur l'école publique et la révision de la loi Falloux.

Article

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la complémentarité de l'aménagement du territoire et de l'action territoriale en zone de montagne, le développement des réseaux de téléphonie mobile et celui des infrastructures nécessaires au désenclavement et sur la coopération européenne en matière de politique de la montagne, Paris le 13 novembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur les orientations de la politique des transports et de l'énergie, Paris, le 14 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les enjeux de la décentralisation pour la Corse en matière de développement économique et de dialogue social, Bastia le 25 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la concertation entre l'Etat et les régions à propos de l'élaboration et des orientations des futurs contrats de plan, Paris le 22 novembre 1999.

Déclaration

Conclusions de la présidence du Conseil européen sur l'emploi, la politique économique et les relations extérieures de l'Union européenne, Essen le 10 décembre 1994.

Communiqué

Conclusions de la présidence du Conseil européen réuni à Edimbourg, les 11 et 12 décembre 1992, sur le financement futur de la Communauté dit "Paquet Delors II" (partie C avec annexes).

Communiqué

Annexes aux conclusions de la présidence du Conseil européen, Essen, le 10 décembre 1994.

Communiqué

Conclusions de la présidence du Conseil européen sur l'action de l'Union européenne (emploi, croissance, UEM, justice et affaires intérieures, subsidiarité, conférence intergouvernementale, "maladie de la vache folle", relations extérieures), Florence le 22 juin 1996.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 24 octobre 1994, sur la réalisation du canal Rhin - Rhône.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, notamment sur la vente de TGV à la Corée du sud, le projet de TGV Est, la gestion des fonds européens par l'Alsace dans le cadre du projet de loi sur la décentralisation, la valorisation du travail et l'annonce de mesures pour l'augmentation du plafond des heures supplémentaires et sur l'allègement des charges sociales sur les bas salaires, Strasbourg le 6 septembre 2002.

Déclaration

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