Institutions communautaires

Institutions communautaires : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration du gouvernement sur les orientations de la présidence française de l'Union européenne prononcée par M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, au Sénat le 30 mai 2000.

Déclaration

Interview de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à "Europe1" le 29 octobre 2002, sur l'élargissement de l'Europe et sur la réforme de la PAC.

Interview

Tribunes de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, dans "Le Figaro" du 24 et "Les Echos" du 30 octobre 2002, sur les avantages de l'élargissement de l'Union européenne vers l'Europe de l'Est et sur le projet de réforme des institutions communautaires présenté par la Convention européenne.

Article Tribune

Interview conjointe de MM. Jacques Chirac, Président de la République, et Gerhard Schröder, chancelier allemand, à "ZDF" le 25 juin 2000, sur la réforme des institutions communautaires, notamment l'extension de la majorité qualifiée, la repondération du poids de l'Allemagne et l'idée d'un noyau dur d'Etats en tête pour la construction européenne, sur le calendrier de l'élargissement, sur la subsidiarité, l'isolement de l'Autriche et la défense des identités nationales.

Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, notamment sur la vente de TGV à la Corée du sud, le projet de TGV Est, la gestion des fonds européens par l'Alsace dans le cadre du projet de loi sur la décentralisation, la valorisation du travail et l'annonce de mesures pour l'augmentation du plafond des heures supplémentaires et sur l'allègement des charges sociales sur les bas salaires, Strasbourg le 6 septembre 2002.

Déclaration

Conférence de presse conjointe de M. Jacques Chirac, Président de la République et de M. Thomas Klestil, Président de la République d'Autriche, sur la réforme des institutions communautaires et l'élargissement de l'Union européenne, l'élargissement de l'Otan, la situation en Algérie et le soutien de la France à une solution diplomatique à la crise irakienne, Vienne le 12 février 1998.

Conférence de presse

Conférence de presse de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les résultats du Conseil européen, notamment sur la lutte contre l'immigration clandestine, la réforme du Conseil, le respect du Pacte de stabilité budgétaire par la France et le statut de l'outre-mer, l'élargissement de l'UE et le Proche-Orient, Séville le 22 juin 2002.

Conférence de presse Déclaration

Communiqué commun des chefs d'Etat et de gouvernement des pays de la CEE réunis en Conseil européen, Hanovre le 28 juin 1988.

Communiqué

Conclusions de la présidence du Conseil européen sur la réforme des institutions communautaires, l'élargissement, la lutte contre l'immigration clandestine et la politique d'immigration, la préparation du sommet du développement durable à Johannesburg et les questions économiques communes, Séville le 22 juin 2002.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, candidat du Mouvement des citoyens à l'élection présidentielle de 2002, sur ses principaux adversaires, sur son programme électoral : souveraineté de la France, citoyenneté en matière de sécurité et d'enseignement, revalorisation du travail., Paris, le 5 mars 2002.

Déclaration

Interview de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, à LCI le 11 juillet 2002, sur la transposition des directives européennes dans le droit français, les divergences avec l'Allemagne et la Commission européenne sur la réforme de la PAC et l'élargissement de l'Union européenne.

Interview

Conférence de presse conjointe de MM. François Mitterrand, Président de la République, Helmut Kohl, chancelier d'Allemagne, et Edouard Balladur, Premier ministre, sur l'élargissement de l'Europe et la coopération franco-allemande notamment à l'occasion des prochaines présidences, française et allemande de la Communauté, Mulhouse le 31 mai 1994.

Conférence de presse

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