Institutions communautaires

Institutions communautaires : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le bilan du conseil européen notamment sur la mise en oeuvre du Livre blanc sur la croissance, l'élargissement de la Communauté et la succession de M. Jacques Delors, Corfou le 25 juin 1994.

Conférence de presse

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à France 2 le 20 septembre 1999, sur la nouvelle Commission européenne présidée par M. Romano Prodi, la réforme des institutions communautaires et la "deuxième étape" de la politique gouvernementale, avec pour ambition la société de plein-emploi.

Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre et candidat à l'élection présidentielle, sur la position de la France dans le monde et son rôle dans la construction européenne, Paris le 3 avril 2002.

Déclaration

Conclusions du président du Conseil européen et textes provisoires ("acte unique") issus du Conseil européen de Luxembourg tenu les 2 et 3 décembre 1985.

Communiqué Littérature grise Sélection

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, en réponse aux questions des parlementaires sur l'Europe, à l'Assemblée nationale le 2 décembre 1997.

Déclaration

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur LCI le 22 septembre 1999, sur la perspective de la présidence française de l'Union européenne (réforme des institutions communautaires, abandon de la règle de vote à l'unanimité notamment pour l'harmonisation fiscale) et sur l'équilibre des pouvoirs entre le Parlement, le Conseil de l'Union et la Commission européenne.

Interview

Conférence de presse et déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur les relations franco-hongroises, l'entrée de la Hongrie dans l'OTAN et la préparation de l'adhésion de la Hongrie à l'Union européenne, Budapest le 17 novembre 1997.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur l'élaboration d'une nouvelle vision de l'Europe liée aux ruptures récentes dans l'histoire de la construction européenne, la réalisation de l'UEM, le conflit du Kosovo et la crise des institutions communautaires, Dublin le 7 juillet 1999.

Déclaration

Communiqué commun franco-luxembourgeois, en date du 20 novembre 1987, au sujet du siège des institutions communautaires.

Communiqué

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur les lignes prioritaires de la prochaine présidence française de l'Union européenne, notamment la poursuite de la construction d'une Europe au service des citoyens et la préparation de l'élargissement de l'Union européenne, Paris le 21 mars 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur et président du Mouvement des citoyens, sur la politique de sécurité et de contrôle de l'immigration, les relations entre le gouvernement et le MDC, la permanence des Etats nations et de la souveraineté populaire face au mouvement de mondialisation et sur le rôle du MDC au sein de la gauche, Perpignan le 29 août 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle 2002, sur la nécessité du rassemblement pour le second tour, sur ses propositions, notamment en matière de sécurité et d'emploi et sur l'engagement de la France pour l'Europe, Lyon le 25 avril 2002.

Déclaration

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